Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 126 et 207. La parole est à M. Louis Cosyns, pour soutenir l'amendement n° 126.
M. Paternotte nous a indiqué qu'il retirait l'amendement n° 187. (L'amendement n° 187 est retiré.) (L'article 18, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 248, de la commission. (L'amendement n° 248, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 250 de la commission est de conséquence. (L'amendement n° 250, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)
Je vous remercie, monsieur Mallié, d'avoir ainsi conclu nos travaux. (Sourires.) Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande de vote personnel. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l...
