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Ce serait un plaisir, mon cher collègue ! Mais je crois comprendre que tout le monde est d'accord.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 240. (L'amendement n° 240, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 11 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi de trois amendements, nos 121, 122 et 123. La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour les soutenir.

L'amendement n° 184 de M. Brottes est défendu. (L'amendement n° 184, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 210 de M. Brottes est défendu. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Même vote pour l'amendement n° 211 ? (L'amendement n° 211, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avant de poursuivre ce débat, je vais mettre aux voix l'amendement de suppression. (L'amendement n° 164 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 25 rectifié et 67 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l'amendement n° 25 rectifié.

Je vous livre, monsieur Tardy, ce proverbe chinois : « Quand les gros maigrissent, les maigres meurent. ». Quel est l'avis de la commission ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 29 avril 2010 à une heure vingt, est reprise à une heure vingt-cinq.)

Bien entendu, et je le mets aux voix. (L'amendement n° 67 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 11 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 115. Je vous suggère, madame Dalloz, de soutenir en même temps l'amendement n° 116.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 251 de la commission. (L'amendement n° 251, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Même vote sur l'amendement rédactionnel n° 252 rectifié ? (L'amendement n° 252 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Et sur l'amendement n° 253 ? (L'amendement n° 253, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels de la commission. (Les amendements n°s 254, 228 et 230, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement de cohérence rédactionnelle, n° 236, de la commission. (L'amendement n° 236, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 24 et 159. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 24.

Le gage est donc levé. (L'amendement n° 206, ainsi modifié,est adopté.) (L'article 15 bis, amendé, est adopté.)