Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (nos 2055, 2297, 2292).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est maintenant à M. Gérard Bapt.

La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 21, visant à rédiger l'article 1er. La parole est à M. Claude Leteurtre.

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 9, présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 47 deuxième rectification, qui vise à rédiger l'article 2. La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Ce texte devient l'article 2 et les amendements nos 34 et 18 tombent.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 13. (L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 35. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour soutenir l'amendement n° 22.

C'est volontairement que je lui ai demandé d'emblée son avis, pour que nous n'ayons pas à entendre répéter les mêmes arguments, les amendements étant identiques. La parole est M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 14 et 10, du rapporteur. (Les amendements nos 14 et 10, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur. (Les amendements nos 11 et 16, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1, du rapporteur. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

À l'article 7, je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur, nos 2 et 15. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

À l'article 8, la parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir les amendements nos 40 et 41, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels du rapporteur, nos 12, 3 et 4. (Les amendements nos 12, 3 et 4, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 25, 43, 36, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 43 fait l'objet d'un sous-amendement n° 49. La parole est à M. Claude Leteurtre.

Avant de poursuivre, je vous propose, chers collègues, de clarifier les choses. Les amendements nos 36 et 25 sont-ils maintenus ou retirés ?

Seul l'amendement n° 43 reste donc en discussion. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir le sous-amendement n° 49.