Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Le sous-amendement est ainsi rectifié. Merci , monsieur Poisson, pour cette contribution au débat. (Le sous-amendement n° 49 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 43, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 42, 38 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 42.

Au bénéfice des explications du rapporteur, ces amendements sont-ils maintenus, ou retirés au profit de l'amendement n° 44 de la commission ? Vous hésitez, madame Reynaud ?...

Les amendements étant maintenus, je vais les mettre aux voix. (L'amendement n° 42 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 38 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 44, déjà défendu par le rapporteur. (L'amendement n° 44, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 28 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Celui-là, monsieur Leteurtre, vous avez eu raison de le défendre ! (Sourires.) Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 7, rédactionnel également. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)