Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR.
Mes chers collègues, tout en remerciant chaleureusement ceux de nos collègues qui s'adressent à la présidence et l'aident à conduire les débats, je rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé. Les temps de parole indiqués sur la feuille jaune ne sont donc qu'indica...