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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Maryse Joissains-Masini
203 propositionss de loi signées
7
8
9
10
11
08/11/2007 — Proposition de loi N° 312 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire
26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires
Cosignataire
25/09/2007 — Proposition de loi N° 140 permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu
Cosignataire
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