Interventions de Marylise Lebranchu

Il faut dialoguer vraiment !

Il s'agit d'un amendement de repli. Tout ce qui vient d'être dit sur cette nouvelle strate est très juste : elle est complexe et va faire le bonheur des étudiants en droit. Vous voulez que les pôles métropolitains définissent les actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique ou de transports. Il faudrait, dans ce cas, r...

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, si les pôles métropolitains sont créés, il convient au moins que les schémas régionaux puisque le nouveau texte n'efface pas totalement la loi de 2004 soient opposables aux perspectives de ces pôles. Nous sommes bien dans un cas de discontinuité territoriale possible. Vous avez parlé de...

À Brest Métropole !

Le groupe SRC a choisi de ne pas déposer d'amendements, compte tenu de la nature du texte. Pour donner une explication globale de nos votes, je tiens à dire que l'ensemble des sujets traités ne doit pas être oublié après cette séance. En effet, pour nombre de citoyens, de PME, de TPE ou pour l'ensemble des élus locaux qui s'occupent de dévelop...

Non ! Vous avez voté contre l'amendement Pélissard !

En écho à ce que disait M. le rapporteur sur les tutelles des régions et des départements, les collectivités doivent être consultées pour modifier les limites de leurs territoires, mais cela ne se justifie pas si vous persistez à créer les communes déléguées prévue à l'alinéa 41. Ces communes déléguées peuvent très bien être des sections électo...

On ne peut nous demander d'être favorables à une incitation financière aux communes nouvelles, puisque nous ne sommes pas favorables aux communes nouvelles elles-mêmes. Cela dit, au moment où l'on encadre tous les financements des collectivités territoriales, où l'on annonce qu'ils n'augmenteront pas l'année prochaine, où la situation de la DS...

Très bien !

Et voilà !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'associe à mon propos Martial Quénach de Quivillic, ancien maire de l'Île-de-Batz, qui vient de nous quitter et qui expliquait si bien qu'il passait presque tout son temps de maire à essayer de boucler ses dossiers entre exigences normatives de l...

Je citerai le général de Gaulle, auquel je rends hommage dans cette perspective de régionalisation. Il est bon, en outre, qu'un débat s'ouvre enfin avec vous, monsieur le secrétaire d'État !

Cette première décentralisation, disais-je, avait pour objet de remettre en mouvement une société bloquée en inaugurant une nouvelle citoyenneté, dont avait parlé, monsieur le secrétaire d'État, le général de Gaulle en 1968. Réformer l'organisation de la France n'est donc pas une mesure technique. Cela s'inscrit dans une démarche globale. Il c...

Les contradictions internes de ces bribes de réformes illustrent leur caractère velléitaire. Par exemple, tout le monde en a parlé, on nous a rabâché que le millefeuille prétendument typiquement français comptait trop d'échelons, mais, à l'arrivée, avec ce projet de loi, le Gouvernement en ajoute encore deux : l'échelon métropolitain et l'échel...

Eh oui ! Dans ce domaine aussi, le Gouvernement se recroqueville sur la politique du chiffre. Décidément, le chiffre est mauvais maître car, sur les 560 000 élus locaux français, le Gouvernement s'est focalisé sur les 6 000 élus régionaux et départementaux. Pourquoi donc ? Les élus des communes et des communautés ne sont-ils pas dignes d'intér...

Sans doute, en effet, le Gouvernement a-t-il le pressentiment, sinon la pleine conscience, du fait que son projet d'organisation prend le contre-pied des attentes de nos concitoyens dans leur vie quotidienne. C'est assez logiquement, en fin de compte, qu'il a rejeté la motion référendaire déposée au Sénat. Faut-il y voir un début de lucidité ?

Le Gouvernement a-t-il, se souvenant de 1969, perçu les risques qu'il y a à toucher à l'organisation territoriale de notre République lorsqu'on est en perte de légitimité, coupé des aspirations de la Nation ?

Qu'il reprenne alors complètement son projet ! Au regard du besoin, dans notre monde en crise, de réformes efficaces et utiles, nous ne pouvons admettre le gâchis et la confusion que nous promet cette succession de textes. Cette politique du chiffre méprise l'intelligence des Français et des élus locaux, elle méprise aussi la réalité de notre ...