Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Marylise Lebranchu sur ce dossier

2099 amendements trouvés


22/12/2008 — Amendements N° 4950 à 4961 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « en matière de promotion professionnelle. » Exposé sommaire : Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise autorisée à ouvrir le dimanche, ne peut constituer un motif de discrimination, en matière de promotion professionnelle, lorsque le salarié postule pour accéder à un nouveau g...

22/12/2008 — Amendements N° 4938 à 4949 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « en matière de classification. » Exposé sommaire : Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise autorisée à ouvrir le dimanche, ne peut constituer un motif de discrimination, en matière de classification du salarié correspondant à sa compétence.

22/12/2008 — Amendements N° 4926 à 4937 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « concernant une demande d'affectation. » Exposé sommaire : Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise autorisée à ouvrir le dimanche, ne peut constituer un motif de discrimination, concernant une demande d'affectation du salarié, par exemple dans un nouveau service.

22/12/2008 — Amendements N° 4914 à 4925 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le droit aux loisirs est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : La banalisation du travail du dimanche porte en germe le risque d'une dérive de la civilisation des loisirs vers la civilisation du caddie. Telle n'est pas la conception de la vie des auteurs de cet amende...

22/12/2008 — Amendements N° 4902 à 4913 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Compléte l'alinéa 14 par les mots : « concernant une demande de reclassement. » Exposé sommaire : Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise autorisée à ouvrir le dimanche, ne peut constituer un motif de discrimination, concernant une demande de reclassement du salarié, par exemple dans le cadre de la gestion prévisi...

22/12/2008 — Amendements N° 4890 à 4901 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le droit à une vie privée est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : Le respect du droit à une vie privée que chacun organise comme il l'entend nécessite que l'on ne banalise pas le travail le dimanche. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saura...

22/12/2008 — Amendements N° 4878 à 4889 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le choix de vie est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : La banalisation du travail le dimanche pose la question du choix de vie des Françaises et des Français et de la possibilité qui leur est donnée ou pas de consacrer leur temps libre à autre chose qu'à la consomm...

22/12/2008 — Amendements N° 4866 à 4877 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « La consommation raisonnée est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche aurait pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Ce serait toute l'organisation de la société qui serait à revoir et...

22/12/2008 — Amendements N° 4854 à 4865 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « concernant une demande de mutation. » Exposé sommaire : Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise autorisée à ouvrir le dimanche, ne peut constituer un motif de discrimination, concernant une demande du salarié d'être muté, par exemple dans un établissement plus proche de son d...

22/12/2008 — Amendements N° 4842 à 4853 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « L'organisation harmonieuse de la société est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : Notre société a besoin d'un temps de respiration sociale, un temps où l'on apprécie que notre planète soit autre chose qu'un vaste supermarché. La banalisation du travail le dimanche ri...

22/12/2008 — Amendements N° 4830 à 4841 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « concernant sa rémunération. » Exposé sommaire : Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise autorisée à ouvrir le dimanche, ne peut constituer un motif de discrimination, notamment en matière de rémunération.

22/12/2008 — Amendements N° 4818 à 4829 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Mallot, M. M...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Le salarié qui s'est engagé à travailler le dimanche, peut refuser ponctuellement de travailler le dimanche, il informe l'employeur de son refus dans un délai minimum de six jours. » Exposé sommaire : Un salarié qui s'est porté volontaire pour travailler le dimanche peut...

22/12/2008 — Amendement N° 4784 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son mode de vie » Exposé sommaire : La loi doit accompagner les nouveaux modes de vie des citoyens. Or cette proposition de loi, loin d'accompagner l'évolution de la société, freine les aspirations des françaises et des français. Elle banal...

22/12/2008 — Amendement N° 4783 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son besoin de naturalité, » Exposé sommaire : La création d'unités urbaines et le développement de zones d'attractivité commerciale vont renforcer l'urbanisation. Or, l'urbanisation est génératrice de nouveaux besoins de forts contacts avec...

22/12/2008 — Amendement N° 4782 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son engagement citoyen, » Exposé sommaire : Les actions menées en faveur de causes nationales voire internationales, quand il s'agit de la cause environnementale par exemple, nécessitent du temps à consacrer en dehors des jours de travail. ...

22/12/2008 — Amendement N° 4781 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son bien être, » Exposé sommaire : L'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée participe du bien être de la personne. Le dimanche constitue le jour de la semaine où il possible de consacrer du temps à sa vie privée. Invoquer c...

22/12/2008 — Amendement N° 4780 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de sa qualité de vie, » Exposé sommaire : L'épanouissement de l'individu passe par des temps de détente, d'apprentissage, de convivialité, d'évasion, de découverte et de repos. Il faut prendre le temps de ces temps. Le dimanche constitue le jo...

22/12/2008 — Amendement N° 4779 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif des nouveaux rythmes familiaux générés par la création des familles recomposées, » Exposé sommaire : L'émergence des familles recomposées est une réalité que le législateur se doit de prendre en compte dans toutes ses incidences dans la vie qu...

22/12/2008 — Amendement N° 4778 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités humanitaires, » Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement humanitaire par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type ...

22/12/2008 — Amendement N° 4777 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités bénévoles, » Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement bénévole par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type d'acti...