Amendements N° 4914 à 4925 (Tombe)
Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Le droit aux loisirs est un motif de refus de travailler le dimanche. »
Exposé Sommaire :
La banalisation du travail du dimanche porte en germe le risque d'une dérive de la civilisation des loisirs vers la civilisation du caddie. Telle n'est pas la conception de la vie des auteurs de cet amendement, lesquels considèrent au contraire qu'un salarié épanoui est un homme ou une femme qui à la possibilité d'avoir des loisirs. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.
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