Modernisation de l'économie

Je parle de ce que je connais, monsieur Charié. Prenons un exemple, celui d'une entreprise de ponçage de parquet. Rien ne l'empêche d'employer des salariés à temps partiel. Ils peuvent, par exemple, effectuer cinq heures par semaine et le reste du temps, se faire auto-entrepreneurs. Ils vont donc utiliser le matériel de l'entreprise.

Je vous rappelle, monsieur Charié, que ce qui est dit au banc de la commission est opposable, y compris devant une juridiction de droit du travail. Tous les spécialistes du droit s'y réfèrent. C'est ainsi que s'élabore la loi. En outre, le Gouvernement s'est exprimé dans le même sens. L'usage du matériel est donc possible. Or comme ce type d'e...

Ce ne sera pas possible, puisque vous avez rejeté tous les amendements que nous avons proposés à l'article 1er. Vous autorisez un salarié à exercer une autre activité et vous ne vous opposez pas à ce qu'il utilise le matériel de son entreprise. Dès lors que l'on ne peut interdire à personne de poncer du bois, comment un inspecteur du travail po...

Alors qu'ils s'opposaient résolument à ce que l'on remette en cause le stage de préparation à l'installation, vous permettez que l'on en soit dispensé. Vous avez dit, monsieur Charié et en tant que rapporteur du texte, vos propos seront décortiqués , qu'il fallait se montrer réaliste et admettre l'existence du travail au noir. Mais l'usage ...

Je reviens un instant sur la double inscription aux organismes consulaires. Monsieur Charié, les chambres de commerce sont des établissements publics qui peuvent lever l'impôt. Soyons donc prudents avant de parler de pressions. Quant à la fonction publique, Mme de La Raudière avait raison de demander des précisions, car on a touché au statut. ...

Monsieur le secrétaire d'État, dès l'époque où nous avons adopté l'autorisation d'ouverture de la micro-entreprise à l'intérieur du local d'habitation, il était explicite dans la loi et les textes auxquels vous faites référence sont de même nature qu'il s'agissait de création d'entreprise et pas d'ouverture de commerce. Monsieur le secréta...

Je rappelle que nous avons créé la micro-entreprise après avoir mené de longues négociations avec les entrepreneurs et les syndicats de salariés, afin de trouver la meilleure solution possible. Monsieur Charié, qui nous donnez des leçons aujourd'hui

Mais je vous rappelle que, quelque temps après l'entrée en vigueur des mesures créant la micro-entreprise, l'UPA et d'autres organisations nous ont alertés sur le fait qu'elle pouvait favoriser une concurrence déloyale. Je vais vous citer un exemple que j'ai encore en mémoire car je possède toujours le dossier, que je peux vous communiquer s...

De même, dans le bassin de Roanne, des personnes, au demeurant fort mal payées, confectionnaient des costumes pour un grand magasin bien connu. Il ne faut pas perdre de vue que les mesures que vous proposez vont avoir pour conséquence de favoriser le développement de cette concurrence temporaire, qui peut revêtir un caractère déloyal. Outre l'...

En ce qui concerne la transmission d'entreprise et d'autres questions, d'ailleurs , il y a des propositions que nous n'avons pas eu le temps d'approfondir entre la première et la deuxième lecture. Pourquoi ne pas imaginer, par exemple, l'instauration d'un système comparable à celui de la SIFA, dans le cadre duquel les cadres seniors pourraie...

Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, François Brottes a indiqué, à la fin de son intervention, qu'il n'avait pas voulu soulever des points d'anticonstitutionnalité mais plutôt vous convaincre que, malgré quelques mesures intéressantes, nous sommes en train de prendre un mauvais chemin. Et pour le démontrer,...

Quelle est la force des producteurs dans une société qui devient petit à petit celle des low cost ? J'entends parfois certains de mes collègues de la majorité hurler parce que des compagnies aériennes à bas coût mettent en danger les autres, mais aussi d'autres formes de transport, y compris l'Eurostar. Or, c'est bien une société du low cost qu...

Non, monsieur le rapporteur ! Smith et Pareto n'avaient rien de socialistes ! L'optimum économique est incompatible avec l'optimum social et environnemental, ainsi qu'avec les régulations. C'est une règle de l'économie.

Or, le système que vous allez créer engendrera de nouvelles situations de domination qui vont à l'encontre de toute préoccupation sociale et environnementale, et sera en totale contradiction avec la volonté de garder la production industrielle en France. Les chefs d'entreprise du secteur du meuble et de la décoration, pourtant en plein essor e...

L'économie, ce n'est pas simplement les grandes règles de macroéconomie, c'est aussi l'observation fine de la microéconomie et de la renaissance d'une politique industrielle française et européenne. Mais ce n'est pas au rendez-vous d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)