Les interventions de Martine Pinville sur ce dossier
1610 amendements trouvés
22/10/2011 — Amendement N° 445 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaun...
Après l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-19 ainsi rédigé : « Art. L. 241-19. - Les entreprises de plus de vingt salariés, dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 10 % des cotisations dues p...
22/10/2011 — Amendement N° 442 au texte N° 3790 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laur...
I. - L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé. II. - Les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Exposé sommaire : Alors que les destructions d'emplois se multiplient et que le chômage demeure élevé, notre pays est le seul au monde à avoir institué un système de destruction d'emplois fina...
22/10/2011 — Amendement N° 440 au texte N° 3790 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Gille, Mme Marisol Touraine, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delau...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2012, un rapport sur le rétablissement de l'exonération des cotisations sociales sur les rémunérations des aides à domicile à destination des familles en difficulté. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2011 par son article 200 a supprimé le III bis de l'article L. 241-10 du code de la...
22/10/2011 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Dela...
L'article L. 6323-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La maison de santé peut bénéficier des financements prévus à l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale à la condition d'appliquer les tarifs opposables et le tiers payant. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'accès aux soi...
22/10/2011 — Amendement N° 435 au texte N° 3790 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Gille, Mme Marisol Touraine, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delau...
I. - Le premier alinéa du III de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La référence : « L. 122-1-1 » est remplacée par la référence : « L. 1242-2 » ; 2° Après la première occurrence du mot : « handicapées », est inséré le mot : « par » ; 3° Après le mot : « bénéficiaires », est inséré le mot :« soit » ; 4...
22/10/2011 — Amendement N° 432 au texte N° 3790 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laur...
À la première phrase du douzième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abaisser le seuil d'exclusion de l'assiette des cotisations et contributions sociales, de trois à deux plafonds annuels de la sécurité sociale (soit 72 ...
22/10/2011 — Amendement N° 323 au texte N° 3790 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinville, Mme Clergeau, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le VII de l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la MECSS sur la prestation d'accueil du jeune enfant, rendu public au mois de juillet 2009. Il s'agit de revenir sur une réelle injustice. En effet, aujourd'hui, certains parents qui en...
22/10/2011 — Amendement N° 322 au texte N° 3790 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinville, Mme Clergeau, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant le 1er septembre 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d'indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et fournir une réponse au problème des femmes, notamment intermittentes du spectacle, qui alternent de...
22/10/2011 — Amendement N° 314 au texte N° 3790 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinville, Mme Clergeau, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le Gouvernement évalue les conditions de transformation du congé de paternité en congé d'accueil à l'enfant. Ses conclusions font l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2012. Exposé sommaire : Le président de la HALDE a adressé, le 11 septembre 2007, un courrier au Premier ministre concernant les disparités dans les ...
22/10/2011 — Amendement N° 311 au texte N° 3790 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinville, Mme Clergeau, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2012, un rapport d'évaluation du complément optionnel de libre choix d'activité prévu au deuxième alinéa du VI de l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) est une des composantes de la prestation d'accueil...
22/10/2011 — Amendement N° 308 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laur...
Le deuxième alinéa de l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : L'exigence de justice sociale et l'impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en mettant à contribution toutes les formes de revenu. Il n'est pas acceptable que certaines soient exonér...
22/10/2011 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laur...
Le premier alinéa de l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° La deuxième phrase est supprimée. Exposé sommaire : L'exigence de justice sociale et l'impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sou...
22/10/2011 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinville, Mme Poursinoff
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport établissant un bilan précis des structures publiques et privées non lucratives existantes en matière d'accueil de la petite enfance, corrélé aux besoins de financement sur l'ensemble du territoire pour permettre la mise en place d'un véritable service public de la peti...
22/10/2011 — Amendement N° 222 au texte N° 3790 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinville, Mme Clergeau
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2012, un rapport dressant le bilan du contrat enfance jeunesse et des conditions de possibilité de sa majoration ou de sa modulation afin d'améliorer le soutien apporté aux communes dans la création de places d'accueil. Exposé sommaire : Le contrat enfance jeunesse, réformé en 2006, don...
22/10/2011 — Amendement N° 220 au texte N° 3790 - Article 58 (Adopté)
Mme Pinville, Mme Clergeau
Après le mot : « acquis », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « au créancier. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/11/2011 — Amendement N° 50C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...
02/11/2011 — Amendement N° 49C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...
02/11/2011 — Amendement N° 47C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...
02/11/2011 — Amendement N° 45C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde gue...
02/11/2011 — Amendement N° 44C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 34 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 34 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la se...
