Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

La branche famille, excédentaire, finance les avantages familiaux des pensions. Il vaudrait mieux consacrer ces excédents à financer une véritable politique familiale comprenant les prestations familiales et l'amélioration de l'accueil des tout petits enfants domaine dans lequel la création de places supplémentaires s'impose de toute urgence....

S'agissant des horaires spécifiques des parents, il faut les prendre en compte et une majoration de l'allocation semble intéressante. Mais, à ce jour, la définition des horaires atypiques n'est pas proposée et nous avons besoin de clarifications. Pour les couples, il sera aussi utile de préciser que seul l'un des deux parents puisse être conce...

L'article 72 porte sur les différents modes de garde, le passage de trois à quatre enfants pour les assistants maternels et une expérimentation concernant leur regroupement. Le passage de trois à quatre enfants permettrait d'augmenter le nombre d'enfants gardés d'environ 10 000 pour l'année 2009, alors que les besoins sont évalués de 300 000 à...

Cet article a donc pour objet de taxer plus fortement les mutuelles complémentaires. Le déremboursement des médicaments plus important d'année en année, les franchises médicales en 2008, et la taxation supplémentaire des complémentaires prévue par le PLFSS pour 2009 pénaliseront très fortement le pouvoir d'achat des ménages. Les salaires, les p...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, alors que nous commençons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, permettez-moi de faire un constat. La présentation budgétaire que vous nous soumettez varie peu d'année en année : un déficit chronique de 10 milliards d'euros depuis 2...

Deux constantes, néfastes pour les assurés sociaux, s'affirment au fil des années : la part de financement directe pour les assurés sociaux ne cesse de croître et l'équilibre entre régime obligatoire et régime complémentaire est remis en cause au bénéfice de l'élargissement du champ assurantiel. Dans le même état d'esprit, on peut émettre les ...

Jusqu'à quand devrons-nous attendre la mise en oeuvre d'un plan crèche susceptible de répondre aux attentes des familles ? L'urgence se fait sentir, seule la volonté politique fait défaut.

Les excédents de la CNAF auraient pu être utilisés, pour partie, pour financer un plan pluriannuel d'envergure de création de places en crèche, qui aurait préfiguré le service public de la petite enfance que les familles attendent. Enfin, je souhaite vous faire part de ce que je considère, dans cette présentation budgétaire, comme une atteinte...

Alors que sur l'ensemble des territoires tous les acteurs concernés sont d'accord pour mettre en avant l'effort d'encadrement et d'animation dont a besoin notre jeunesse, il me paraît, à l'examen de ce texte, particulièrement dangereux de ne pas accompagner davantage nos collectivités dans les actions qu'elles mènent en faveur de nos enfants. ...