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Délimitation des circonscriptions des députés (
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Lutte contre l'absentéisme scolaire (
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
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Lutte contre le décrochage scolaire (
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Cessation de mandat et remplacement d'un député (
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Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (
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Réforme de l'hôpital (
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Bilan de santé de la politique agricole commune (
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Instauration d'un bouclier rural (
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
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