Interventions de Martine Billard

Monsieur le ministre, vous allez être le ministre des 48 heures !

Jusqu'ici, l'Europe sociale est quasiment inexistante. Mais nous sommes obligés de constater que, sans cette limite des 48 heures par semaine dans le droit européen, vous iriez peut-être plus loin encore. Vous n'avez même pas besoin d'opt out : vous disposez des forfaits jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et...

Mais non !

Le porte-parole de l'UMP nous a expliqué tout à l'heure qu'avec cette nouvelle loi, les entreprises pourront tout aussi bien faire 220 heures supplémentaires ou n'en utiliser aucune. Deux cent vingt heures, c'est le contingent légal annuel : ce n'était donc pas la peine de modifier la loi ! Tout cela n'est pas très crédible. Le Gouvernement no...

Avons-nous réellement besoin de cette loi ? En réalité, elle permettra de supprimer dans ces secteurs le contrôle de l'inspection du travail et l'information d'instances comme le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, de faire faire des heures supplémentaires plus facilement et avec moins de protection pour les salariés. La protecti...

C'est ce qu'on appelle la souplesse !

puisque tel est le leitmotiv du Gouvernement ?

Il serait utile de travailler plus si cela était nécessaire pour produire les objets dont nous avons besoin. Jadis, il était nécessaire que notre pays produise davantage. Or depuis le début du XXe siècle, le temps de travail nécessaire à la production a nettement diminué. Alors, pourquoi travailler plus aujourd'hui ? Tout simplement parce que n...

Pas du tout ! Ce n'est pas contradictoire !

Quelle générosité !

Les conventions de forfait ont été créées par la loi Aubry II pour les cadres. Je suis d'autant plus à l'aise pour critiquer les forfaits cadres que j'avais déjà protesté à l'époque contre cette mesure, alors que je travaillais dans une entreprise. J'étais même allée jusqu'à manifester S'agissant des forfaits en jours, il faut savoir que le C...

Monsieur le ministre, ces deux amendements ont trait à l'information et non à l'autorisation préalable : le ministre répond sur un amendement qui n'a jamais été déposé... L'objet de ces deux-là est de rétablir l'obligation d'information de l'inspection du travail et des institutions représentatives du personnel. Notre rapporteur annonce un autr...

Je le répète, j'ai critiqué ce dispositif dès qu'il a été créé, mais il ne s'adressait alors qu'aux cadres. Depuis, vous l'avez étendu aux non cadres.

Le stress n'est pas non plus le même lorsqu'on travaille trente-cinq heures par semaine ou selon un forfait jours avec, comme seule limite, les onze heures de repos obligatoires. Pour nous, les heures supplémentaires font partie intégrante des conditions de travail, et ceci justifie que l'inspection du travail soit informée à cet égard. Pour co...

Quant à la journée de travail, elle peut atteindre treize heures, la seule limite étant apportée par l'obligation d'accorder onze heures de repos. Mais vous avez introduit une nouvelle disposition afin d'exclure du temps de travail le temps du déplacement chez les clients. Une personne peut ainsi travailler treize heures chez des clients, les t...

Si, et pas n'importe quelle nouveauté ! Le gré à gré a été supprimé s'agissant des repos compensateurs, mais il ne l'a pas été pour le dépassement du forfait en jours. Je vous renvoie à l'alinéa 19 de l'article 17, sauf si le Gouvernement a déposé un amendement depuis

Il s'agit de l'information !

Ce n'était pas le cas jusqu'à présent, monsieur le ministre ! Relisez le code du travail ! On ne pouvait pas, jusqu'à présent, dépasser le nombre de jours inclus dans le forfait de gré à gré. C'est donc bien une nouveauté ! Comme ces heures supplémentaires sont rémunérées de façon royale 10 % de plus la CGC a prévu d'introduire un recours...

Vous préférez tout supprimer ?

Ce qui est nouveau, c'est que pour les forfaits en heures sur l'année, une nouvelle catégorie est créée : celle des salariés qui disposent d'une réelle autonomie. On sait comment cela commence, puisque vous avez fait exactement la même chose avec l'extension des forfaits en jours, et comment cela se termine : demain, tous les salariés se verron...