Interventions de Martine Billard

Et ils n'ont pas prévu de modifier ce point-là de la Constitution. (Sourires.)

C'est en effet dans un contexte précis, celui de l'examen du projet de loi sur la représentativité syndicale, que le Président de la République s'est permis de faire preuve du plus grand mépris à l'égard des syndicats et de dénigrer la grève. Alors que l'on ne cesse de nous répéter qu'il faut rétablir le dialogue social et moderniser la France ...

de même, d'ailleurs, que les syndicats du patronat comme le prouve la façon dont vous traitez la position commune. Le même mépris est d'ailleurs exprimé à l'égard des cadres de l'armée ou des médias. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dès lors, il est difficile de discuter sereinement de textes qui...

C'est faux !

Mon amendement vise à s'en tenir à 218 jours. Les cinq confédérations syndicales reconnues par l'arrêté de 1966 s'opposent à un dépassement de ce nombre. Lors des négociations de la loi Aubry II, les 218 jours prenaient en compte tous les droits actuels des salariés congés payés, jours de repos, jours fériés et la possibilité de travailler ...

Si les salariés veulent passer Noël et le jour de l'an en famille, célébrer le 8 mai, le 14 juillet

ou se rendre sur les tombes de leurs proches à la Toussaint, ils devront prendre sur leurs congés payés ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ils n'auront plus d'autre solution ! Le MEDEF avait rêvé de supprimer les jours chômés payés, considérant qu'il y en avait trop, vous êtes en train de réaliser ce souhait grâce aux forfaits en jours. Et je ne parle pas de la disparition des jours de RTT ! Cela représente, certes, des économies pour le budget de l'État, puisqu'une partie de la l...

Vous pouviez aussi en rester à 218 jours !

C'est généreux !

C'est ce que j'ai dit !

Il faut vous remercier, alors !

Je dois avouer que vous êtes particulièrement habile, monsieur le rapporteur, à cacher la réalité de cet article. En effet, cette réécriture du code n'est pas neutre. L'article du code dont vous proposez la modification précise d'entrée que les conventions de forfait s'appliquent aux cadres, en dépit des modifications successives que vous y av...

Ce n'est pas un verrou très solide !

Non ! il faut qu'ils soient cadres pour relever du régime des forfaits sur une base hebdomadaire ou mensuelle. Cela concerne également les agents de maîtrise dans des branches comme la grande distribution alimentaire, ou les salariés effectuant des missions particulières, en matière commerciale notamment, les marins, les chauffeurs livreurs, l...

Je dois avouer, monsieur le ministre, que vous avez un aplomb fantastique pour nier les réalités quand elles sont peu porteuses médiatiquement.

Vous m'aviez mise au défi de démontrer que la semaine de 48 heures serait au bout de cette loi. Je vous ai démontré que c'était le cas sur six semaines d'affilée. Depuis, vous ne voulez plus rien dire sur la question. La suppression des jours fériés, vous vous rendez compte que ce n'est pas très porteur, et vous essayez donc de raconter n'impo...

Non, pas le ministre, puisqu'il a essayé de raconter tout à fait autre chose. Alain Vidalies vient de calculer le nombre d'heures que cela pouvait représenter. Le rapporteur, dans son rapport, parlait des fortes attentes des salariés pour les heures supplémentaires. Il indiquait que « le chiffre de 1 472 heures par an par salarié à temps compl...

Enfin, il a été précisé que les 235 jours ne constituaient pas un plafond : il s'agit uniquement du nombre qui s'impose à défaut d'accord collectif. Cela signifie que des accords pourront fixer un plafond supérieur aux 235 jours, jusqu'à 282 jours. On ne peut donc pas dire qu'il s'agit d'un progrès par rapport à l'état actuel du droit.

C'est la porte ouverte aux 282 jours travaillés, c'est-à-dire treize heures par jour, un seul jour de repos par semaine et la suppression des jours fériés.