Interventions en hémicycle de Martine Billard
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650 000, nous dit notre collègue Roland Muzeau, ce qui fait autant de salariés que les entreprises mettent à la porte sans avoir à leur régler les indemnités dues en cas de plan de licenciement économique, le discours sur la sauvegarde de l'emploi me paraît quelque peu hypocrite.
Cet amendement a pour objectif d'instaurer un mécanisme de modulation des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction du choix des entreprises : celles qui privilégient une répartition des richesses en faveur du capital, au détriment de l'emploi, des salaires et de la formation professionnelle verraient leurs cotisations d'assuran...
Pourquoi « bien sûr » ?
Il s'agit de majorer de 10 % les cotisations d'assurance sociale pour les entreprises de plus de vingt salariés qui comptent dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel. Comme l'ont dit nos collègues du groupe socialiste, le temps partiel imposé pour les femmes salariées constitue un problème que, faute de volonté politique,...
Vous êtes toujours contre quand il s'agit de la retraite des femmes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 541.
L'article 12 consiste effectivement en une augmentation déguisée de la CSG, que vous n'assumez pas. Un débat général sur la CSG et son assiette actuelle serait préférable à cette augmentation en catimini, à la faveur d'un article que le commun des mortels s'il le lit ne comprendra pas très bien, risquant de prendre une baisse d'abattement q...
Nous proposons de supprimer cet article, puisque l'on ne peut pas à la fois proposer des politiques de libre choix et les taxer. Il faut respecter une certaine cohérence. Le rapport explique qu'il est absolument nécessaire de taxer le CLCA ou le COLCA et nous laisse entendre que ce sont des revenus de remplacement, en se référant à l'inspectio...
La liberté suppose une possibilité de choix.
C'est bien le problème à l'heure actuelle. Le premier choix intervient au sein du couple, pour savoir lequel peut s'arrêter : les différences de salaire et la précarité font que c'est le plus souvent la femme, quand bien même elle aurait souhaité rester au travail. Le deuxième choix porte sur la garde : Mme la ministre l'a dit, de nombreuses fe...
C'est vrai, la France est le pays qui a le plus développé des modes de garde permettant aux femmes de travailler. Mais n'est-il pas terrible que nous soyons contraints de chercher les moyens de permettre aux femmes de travailler, alors qu'il s'agit d'un droit et qu'il ne devrait pas y avoir de différences entre les femmes et les hommes ? Chacu...
Cet amendement a le même objet que le précédent. Il vise à réduire le plafonnement de 18 000 à 10 000 euros. Pour pouvoir déduire de son impôt 18 000 euros, il faut déjà être imposable à plus de 18 000 euros. Je vous laisse imaginer le nombre de contribuables qui doivent payer plus de 18 000 euros d'impôt sur le revenu, compte tenu de tous les...
Bien sûr, ce sont eux qui en profitent !
Quand on vous écoute, monsieur de Courson, on a l'impression que tout est calme, que tout va bien et qu'il n'y a pas de crise. Les modifications proposées sont donc totalement homéopathiques modérées, diriez-vous. Le Gouvernement et le groupe Nouveau Centre nous tiennent un discours sur la crise et sur la nécessité de contrôler les dépenses ...
Mais beaucoup se sont fait avoir !
L'objectif est le même : en finir avec cette exonération qui favorise très fortement les grands groupes et pèse très lourdement sur nos finances publiques, 20 milliards en quelques années, alors que nous avons absolument besoin de reconstituer les recettes de l'État. En plus, on ne peut pas dire qu'elle ait favorisé l'investissement en France....
Les grands groupes, si !
Il s'agit de supprimer le dispositif ayant reçu le nom de « pacte Dutreil ». (L'amendement n° 281, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement porte sur la question de l'intégration ou non des oeuvres d'art et objets d'antiquité et de collection dans l'assiette de l'ISF. Aujourd'hui, ces biens ne sont pas compris dans le calcul de cet impôt. Nous proposons de maintenir l'exonération dans seulement trois cas : pour les biens meubles qui constituent le complément artistiq...
De même que l'amendement n° 282.
