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Plutôt d'austérité !
Cela ne veut rien dire !
Voyez la Cour des comptes !
Des primes pour les préfets !
Exigeant, équitable, soutenable, dit votre document budgétaire. Le déficit budgétaire et le poids de la dette sont indéniables, mais nous avons un désaccord sur les causes de la dégradation de ces deux paramètres. Certes, la crise est responsable pour un tiers, mais un tiers seulement. Quelle est l'origine de la crise financière ? Les organis...
tout comme nous refusons que le débat budgétaire ait le monopole des mesures fiscales, car cela revient tout bonnement à priver une fois de plus le Parlement de débats globaux sur les projets ou sur les propositions de loi. Nous allons d'ailleurs le voir à l'occasion du débat sur les retraites, qui sera coupé en trois morceaux : un morceau en...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je m'étonne, avec tout le respect que nous devons à nos hôtes étrangers, que soient présentes dans les tribunes des personnes portant en évidence des signes religieux. Nous avons interdit, à juste titre, le port du voile aux femmes qui viennent en visite. Je ne vois donc pas pourquoi des hommes pourraient, eux, brandir d...
Enlever une croix, ce n'est pas se changer !
Madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, notre Assemblée avait adopté en première lecture un texte qui faisait l'objet d'un consensus général. Nous étions toutes et tous contents du résultat, contents pour les femmes. Le texte qui nous revient du Sénat nous laisse, en revanche, un goû...
Troisième point : le recours à la médiation pénale. En 2006, il avait été réduit mais non écarté. Or, tout démontre que le premier coup lève le tabou de la violence. Il faut alors absolument dire « stop » pour empêcher que les coups ne continuent. Nous nous réjouissons donc que la médiation soit impossible en cas d'ordonnance pénale, mais ce ne...
Au moment où nous nous félicitons que la lutte contre les violences faites aux femmes ait été déclarée grande cause nationale pour l'année 2010, n'est-il pas paradoxal de restreindre ces violences à celles qui sont exercées au sein du couple ? C'est bien contre toutes ces violences que nous nous battons. Nous avions constaté, à l'occasion des t...
Moi aussi. (Les amendements nos 1 et 11 sont retirés.)
Nous avions déjà longuement évoqué ce sujet lors de l'examen de la loi de 2006. À l'époque, nous n'avions pas osé franchir le pas en interdisant notamment le droit de visite en cas de violences graves. Nous avons de nouveau débattu de cette question dans le cadre de la mission et souhaité réécrire la définition de l'autorité parentale, au prof...
Je retire le mien également. (Les amendements nos 19 et 20 sont retirés.) (L'article 3 est adopté.)
D'un certain point de vue, cet amendement est lié au précédent, et je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous vous exprimiez quand même sur ce sujet. Nous saurions ainsi quel est le point de vue du Gouvernement. Vous pourriez ainsi nous indiquer si, à défaut d'aller plus loin aujourd'hui, vous pensez qu'il faudra à terme avancer sur...
Oui, monsieur le président, je le retire. (L'amendement n° 14 est retiré.)
L'amendement n° 18 vise à rétablir le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. J'avoue être extrêmement déçue que le Sénat ne nous ait pas suivis. Nous proposions notamment une définition de l'agissement à connotation sexuelle dans le monde du travail. La volonté de l'Assemblée était de simplifier et de renforcer la cohérence ...
Madame la secrétaire d'État, j'aimerais tout de même savoir si le Gouvernement est prêt, à un autre moment, à avancer sur ces questions. Il est très désagréable et très douloureux pour une femme de se trouver dans une situation de harcèlement sexuel au travail.