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Interventions en hémicycle de Martine Billard


3411 interventions trouvées.

Une loi sur la médecine du travail rend obligatoire la surveillance de l'ensemble des salariés, quel que soit leur contrat de travail. Or le Gouvernement nous explique que, comme cette loi n'est pas respectée, il faut procéder à des dérogations. L'amendement n° 96 prévoit en effet que : « Un accord collectif de branche étendu peut prévoir des d...

Il ne dispose plus que de deux minutes et trente et une secondes !