Dérogations au repos dominical

Il ajoute : « Chez nous, on a exactement le même débat, mais dans l'autre sens. » Ce sont donc plutôt les communes frontalières de Belgique qui accusent les commerces français d'être ouverts le dimanche et de faire concurrence aux commerces belges. Vous le voyez, monsieur Ollier, les contrevérités ne manquent pas du côté de la majorité. À l'or...

Je sais bien que c'est le Tour de France, mais quand même ! -->M. Jean Mallot. Je ne sais pas, mais je suis assez persévérant, vous savez. On ne gagne pas le Tour de France la première fois !

La loi actuelle permet aux commerces alimentaires d'ouvrir tous les dimanches matin jusqu'à midi la loi que nous débattons prévoit qu'ils pourront ouvrir jusqu'à treize heures. L'exemple que vous avez pris est donc tout à fait hors sujet : les commerces alimentaires du Cap d'Agde peuvent déjà ouvrir, la loi n'y change rien. Votre exemple tomb...

Or c'est ce que vous êtes en train de leur ôter avec cette loi, puisque dans les zones d'intérêt touristiques ils n'auront plus la liberté de ne pas travailler le dimanche. Pour vous, la liberté, c'est la liberté d'imposer le travail du dimanche ! C'est cela que vous faites voter et si l'opposition est contre, une partie de votre majorité l'...

Il existe à Lyon à l'heure actuelle une zone touristique d'affluence exceptionnelle, c'est le vieux Lyon. Cette zone touristique d'affluence exceptionnelle va-t-elle devenir, comme je le suppose, une zone d'intérêt touristique, monsieur le ministre ?

Non, vous avez les deux. Si cette zone touristique d'affluence exceptionnelle du vieux Lyon existe, peut-on considérer qu'il y a des usages de consommation de fin de semaine ? Sans compter que, selon le fameux amendement Debré, appelé amendement Conforama-Ikéa, les magasins d'ameublement pourront, à tout moment, décider d'ouvrir le dimanche q...

Nous avons eu en commission un débat transversal sur la notion de fin de semaine, que le rapporteur a définie de manière lexicale. Par la suite, la commission a adopté un amendement visant à préciser que le texte ne visait que le travail dominical. Quant à la situation de Lille, la création d'un PUCE se justifierait par des habitudes de consom...

Comment prétendre ensuite que la proposition de loi vise à simplifier le droit français sur le travail du dimanche ?

Les journalistes qui suivent nos débats se disent eux-mêmes qu'en matière de simplification, on a déjà vu mieux. Quant à nos concitoyens, ils ne savent plus du tout où l'on en est. Pour justifier certains cas particuliers, vous êtes obligés d'inventer des catégories qui, d'ailleurs, changent de nom au fil du temps car votre système ne tien...

On en voit les conséquences, puisqu'on ne peut pas achever sa discussion. Monsieur le ministre, tout à l'heure vous prétendiez que nous avions rendu plus confuse l'explication de ce texte. Or c'est plutôt la proposition de loi de M. Mallié qui l'est. Le Gouvernement a essayé de faire croire aux Français qu'il s'agissait d'une loi de simplific...

Aujourd'hui, on en voit les conséquences. L'amendement n° 28 prévoit que les dérogations au repos dominical ne peuvent concerner que les salariés en période d'essai. M. le rapporteur a souligné que les salariés qui sont embauchés à Plan-de-Campagne savent d'emblée qu'ils seront obligés de travailler le dimanche.

Or il n'est pas censé y avoir d'obligation puisqu'un salarié a le droit à deux jours de congés par semaine, même s'il n'est pas obligatoire qu'il s'agisse de deux jours consécutifs. Or il a précisé que Plan-de-Campagne était fermé le lundi et le mardi matin, ce qui ne fait pas deux jours de congés. Le salarié pouvant faire ses heures sur moins ...

En effet que va-t-il se passer pour elles ? C'est un vrai problème dans les communes touristiques, et je suis surprise que le rapporteur et le ministre l'aient balayé d'un revers de main.

Dans le commerce, qui plus est, on est souvent debout, ce qui est mauvais pour les femmes enceintes. Alors en quoi cet amendement faisait-il problème ? Par sa rédaction ou sur le fond ? Comment envisage-t-on de protéger les salariées visées par cet amendement ? Un autre amendement du groupe SRC, mais qui a été déposé également par des membres ...

qui montre combien le problème est réel, demandait que l'on tienne compte de l'évolution de la situation personnelle du salarié pour lui permettre de revenir en arrière et de ne plus travailler le dimanche. C'est ce que prévoyait la rédaction d'origine de la proposition de loi. L'opposition et une partie de la majorité voulaient revenir à cett...

En tout cas, nous insistons pour réintroduire la possibilité pour un salarié qui le souhaite de revenir sur le choix de travailler le dimanche, en en avertissant son employeur par lettre.

Tant d'heures de débat pour en arriver là, et encore n'est-ce qu'en l'absence d'accord collectif que les salariés auront donc droit à un dimanche par trimestre !

En effet : au moins auriez-vous pu en accorder quatre ! Sans doute, à l'issue de cette quinzaine de débat, vous rendez-vous compte que le texte que vous avez voulu vendre aux Français, qui comportait de prétendues avancées fantastiques, ne fonctionne pas. Nos concitoyens, d'emblée, n'étaient pas favorables au travail du dimanche et le devinren...

Pas du tout : nous sommes saisis de la quatrième version de la proposition de loi de M. Mallié qui, au départ, ne devait concerner que Plan-de-Campagne, avant de s'étendre aux zones qui ouvrent le dimanche en dépit de l'interdiction du code du travail, puis de déraper complètement.

Lors de ces élections, les salariés auront sans doute compris comment ils se sont fait avoir à propos du travail dominical. C'est pourquoi vous leur octroyez royalement trois dimanches dans l'année, qu'ils pourront choisir de ne pas travailler. Lorsque M. Poniatowski a d'abord proposé six dimanches, M. le rapporteur s'est inquiété du cas où le...