Projet de loi de finances pour 2010

Monsieur le ministre, votre réponse est d'autant plus surprenante que vous nous dites avoir été locataire. Bien sûr, il existe parfois des propriétaires qui font des travaux, mais les locataires n'ont aucun moyen de les y obliger. Depuis des années, lors de chaque projet de loi relatif au logement, je dépose un amendement, qui s'inscrit dans l...

Le locataire peut contester les charges devant la justice sur la base des textes qui ont fixé des règles. Je retiens de vos propos que la taxe carbone n'est pas une taxe écologique mais une vraie taxe. On nous a vendu de l'habillage, mais tout se délite : il ne reste plus qu'une taxe écologique en lambeaux. (L'amendement n° 278 n'est pas adop...

Et que ce vote allait être très nettement favorable à l'amendement. Il existe un principe en vertu duquel un vote commencé est terminé avant toute suspension de séance.

Les suspensions de séance ne peuvent avoir lieu qu'après la fin du vote et la proclamation du vote.

S'agissant de la réponse de M. le ministre, il faudrait savoir : s'il y a une volonté de mener une politique écologique, comme le Gouvernement l'affirme avec la taxe carbone, il convient de favoriser des modes de transport doux, des modes de transport qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Mais on ne peut pas, d'un côté, dire qu'on va taxe...

J'étais justement en train de conclure. Je comprends que notre collègue n'a pas vraiment le choix il est obligé d'accepter la proposition de création d'un groupe de travail mais c'est se prendre les pieds dans les rayons, je le répète.

C'est qu'avec deux minutes, on ne peut pas tout dire, monsieur le président. Je rejoins mes collègues sur la nécessité d'une réforme globale de la fiscalité. En effet, l'impôt sur le revenu est devenu totalement régressif. La réforme de 2006, en réduisant le nombre de tranches, en bloquant le taux marginal à 40 % et en mettant en place le bouc...

En cohérence, cet amendement propose de rétablir les tranches d'imposition qui existaient avant la réforme de 2006 et d'y ajouter de nouvelles tranches pour remonter le taux marginal, ramené aujourd'hui à 40 %, et atteindre même les 100 % : les sommes perçues au-delà de 352 000 euros seraient ainsi totalement soumises à l'impôt. C'est ce que no...

Nous vivons tous sur la même planète et en sommes tous responsables. Si nous ne prenons pas de mesures concrètes aujourd'hui pour nous ménager la possibilité de continuer à y vivre, nous nous dirigeons droit vers la catastrophe. Nous avons une dette écologique envers les pays pauvres car ce sont les pays riches qui sont responsables du réchauff...

Cet amendement tend à instaurer le mécanisme du revenu maximum autorisé. J'ai bien entendu M. le ministre et le remercie de reconnaître la cohérence de mes propositions. Il est indéniable que nous défendons des projets politiques différents et même des projets de civilisation différents. Je n'ai pas accusé ceux qui disposent de très hauts reve...

On admet la nécessité de changer les comportements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais on ne reconnaît pas la part de l'électricité. Or, cela a été dit à plusieurs reprises, l'électricité est concernée. Mais la question est plus globale : veut-on aller vers une réduction de la consommation énergétique, tout simplement ne pa...

Des tas d'autres pays s'en sortent autrement. Si on gaspillait moins, on n'aurait pas besoin des centrales nucléaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est très sérieux. Avec l'exportation des déchets nucléaires en Sibérie, vous êtes en train de remplacer le goulag politique par le goulag nucléaire. Vous n'osez pas les stocker en France, mais il n'est pas correct de se décharger de nos déchets sur l'Afrique, sur les pays asiatiques pauvres ou sur la Sibérie. Nous devons assumer ce que nous p...

où il n'y a pas de protection pour les populations ou les travailleurs, pour la réimporter à des coûts inférieurs et maintenir des prix bas. Il faut changer notre mode de vie, sinon nous n'y arriverons pas. Votre taxe carbone n'est pas à la hauteur : il est trop tard pour passer par des mesurettes. Vous reportez le problème sur la note d'élec...

Exception faite de l'appréciation favorable donnée au principe des quotas, je dois avouer que je me retrouve pleinement dans la démonstration faite par Marc Le Fur. Les entreprises qui bénéficient des quotas d'émissions de dioxyde de carbone fixés par le ministère sont exonérées jusqu'au 31 décembre 2012 de tout paiement, ce qui conduit à une ...

Même à partir du 1er janvier 2013, où les quotas commenceront de devenir payants, elles ne paieront pas grand-chose, sans compter que certaines pourront revendre leurs quotas si elles ne les ont pas utilisés en totalité et en tirer des bénéfices. On sait qu'à l'heure actuelle Arcelor-Mittal fait d'ores et déjà des bénéfices de cette manière. No...

L'alinéa 9 de l'article 5 prévoit d'exonérer de la taxe carbone les produits destinés à être utilisés par des entreprises dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production pour les installations intégrées dans le système communautaire à compter de 2013. Pendant trois ans, ces entrep...

Voilà pourquoi je propose la suppression de l'alinéa 9, quitte à revoir cette question dans trois ans, lorsque ces entreprises seront dans le marché carbone.

Ces amendements concernent les exonérations de taxe carbone couvertes par la directive européenne. Il conviendrait que la France soit plus dynamique et volontaire sur l'évolution de cette directive au niveau européen. Certes, tout n'est pas possible au niveau strictement français, mais ce qui se passe au niveau de l'Europe dépend aussi de ce qu...

Cet amendement porte sur l'exonération de taxe carbone dans le transport aérien. Nous devons faire en sorte qu'il n'y ait que très peu de transport aérien national en France. Aujourd'hui, il est possible, grâce notamment au TGV, d'aller aussi vite avec le train pour la plupart des destinations. Afin de réduire la pollution et les émissions de g...