Les interventions de Martine Billard sur ce dossier
4 amendements trouvés
23/01/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 4179 - Article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...
Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « Il est ajouté un paragraphe 3 ainsi rédigé : « Paragraphe 3 « Compensation de la perte de revenus par l'entreprise « Art. L. 1225-65-1. - Dès lors que le montant de l'allocation journalière de présence parentale est inférieur au gain journalier du salarié, l'entreprise est tenue, ...
21/01/2012 — Amendement N° 6 au texte N° 4179 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mai 2012, un rapport sur les moyens de réformer les dispositions législatives relatives au congé de présence parentale, et notamment les dispositifs permettant d'assurer le maintien des revenus des bénéficiaires pendant toute la durée de ce congé. Exposé sommaire : Actuellement le congé de prése...
21/01/2012 — Amendement N° 4 au texte N° 4179 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
21/01/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 4179 - Article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe dans notre droit la possibilité pour un parent de bénéficier d'une autorisation d'absence pour enfant malade ou d'un congé de présence parentale assorti de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Les auteurs de cet amendement sont donc fermement opposés au dispositif porté par...
