Projet de loi de finances pour 2012

Si M. Lamour avait écouté ma phrase jusqu'au bout, il ne se serait pas mis dans cet état ! J'ai bien dit que ça avait existé, mais que ça n'existe plus dans ce cas précis. Toutefois, on pourrait rencontrer la situation de personnes logées dans du locatif social et possédant une résidence qu'elles souhaiteraient vendre. Votre dispositif est tel...

Cet amendement vise à décourager la distribution de stock-options en les soumettant à un taux d'imposition de 95 % dans les cas où les salariés et l'employeur n'ont pas signé un accord d'entreprise spécifique portant sur ces rémunérations qui sont en dehors du droit commun. Il ne faut pas oublier que, malgré la crise, les distributions de bonu...

Sept millions d'euros, en augmentation de 213 % par rapport à l'année précédente. Nous entendons souvent le Gouvernement déclarer que certaines situations ne sont pas admissibles. Malheureusement, malgré ces discours de compassion, il ne s'est pas passé grand-chose durant toutes ces années. Nous, nous vous proposons une solution immédiate : la...

Je m'attendais à toutes les réponses, sauf à celle-là. Ce n'est pas parce que, à un moment donné, un gouvernement n'a pas été à la hauteur qu'il faut se vanter de faire encore pire !

Vous osez dire que vous avez « moralisé » la taxation de ces rémunérations. Les salariés qui vous écoutent savent quel est le salaire qu'ils touchent à la fin du mois et quel est celui de leur PDG quand on y ajoute les stock-options et autres rémunérations supplémentaires. Ils apprécieront la « moralisation » que proposent l'UMP et le Gouvernem...

Mais oui, parfaitement. C'est confiscatoire parce qu'il s'agit de rémunérations inadmissibles ! (L'amendement n° 260 n'est pas adopté.)

Le rapporteur général considère que cet amendement pose un problème budgétaire : on peut en discuter, mais on ne peut nier c'est la réalité que les personnes qui touchent l'APA peuvent bénéficier de l'aide de personnel à domicile et que, dans bien des cas, les heures financées par l'APA sont insuffisantes. Les personnes qui touchent l'APA s...

Je ne suis pas favorable à cet amendement : il vaudrait mieux une réforme de fond. Je rappelle en outre que la déduction d'impôt peut conduire certains d'entre nous car il est possible que nous soyons ici plusieurs dans ce cas à ne plus payer d'impôt en raison des dons ou des cotisations aux partis. C'est en effet une fois que l'impôt sur l...

Certes, mais on a vu des détournements. Nous ne pouvons donner le sentiment de renoncer à une réforme qui renforcerait la transparence, la responsabilité financière, et continuer d'augmenter les niches fiscales. Ce serait un mauvais signal donné à l'opinion. Je propose que ces exonérations soient prises en compte dans le calcul du revenu impos...