Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Martine Billard

3 rapports signés

30/11/2010 — Rapport N° 2983 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

01/12/2009 — Rapport N° 2096 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Martine Billard et M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues instaurant une planification écologique

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

11/10/2007 — Avis N° 277 (Tome IX) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org