Questions orales de Martial Saddier

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des travailleurs frontaliers quant à la disparition, à compter du 31 mai 2014, du droit d'option dont ils bénéficient en matière d'assurance maladie. Comme vous le savez, l'Union européenne et...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes des frontaliers suite à l'application de l'avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 et de l'adoption de l'article 59 de la loi de ...

Ma question s'adresse à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État à la consommation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) La semaine dernière, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur le budget des Français : gaz, électricité et carburants ont ainsi retenu toute l'atte...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, l'Assemblée a débuté hier après-midi l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Il s'agit d'une véritable avancée pour notre société, une avancée supplémentaire pour une gouvernance fondée sur le développement durable.