Engagement national pour l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très heureux de m'exprimer ce soir au nom du groupe UMP, après huit ans de présence dans cet hémicycle, où j'ai déjà eu l'honneur d'être le rapporteur de la charte constitutionnelle de l'environnement, de mener une mission sur l'agricul...

Véritable traduction des engagements pris à l'automne 2007 au travers du Grenelle 1, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement marque incontestablement un tournant et manifeste durablement l'investissement de notre Gouvernement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement. ...

Mes chers collègues, en dotant notre pays des outils indispensables au défi écologique qui nous attend, ce texte a véritablement rempli le rôle qui lui était assigné. C'est pour cette raison qu'il emporte l'adhésion des députés du groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Elle apportait pourtant une réponse concrète à la réduction d'emballages perdus, dont la collectivité doit, une fois de plus, assumer la gestion et l'élimination. Il était possible je pourrais vous en faire la démonstration d'économiser 180 millions de fûts supplémentaires par an sur le marché. La frilosité ne devait pas prévaloir sur cett...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le vote du projet de loi portant engagement national pour l'environnement auquel nous allons prendre part aujourd'hui constitue un véritable aboutissement. C'est un texte-clé à plus d'un titre, qui prend acte de la nécessité de ...

Je voudrais saluer le travail du groupe national loup, qui réunit des élus, notamment de la montagne, des éleveurs, le monde de la chasse mais aussi l'ensemble du monde environnemental et les associations. Cet amendement en est le résultat. Depuis deux ans, nous avons fait beaucoup évoluer les mentalités pour trouver un équilibre entre protecti...

Également président d'un contrat de rivière et d'un SAGE, je suis aussi favorable à l'amendement, en exprimant une réserve. Aujourd'hui, la taille exigée pour la constitution d'un EPTB n'est pas la même sur l'ensemble du territoire national, mais M. Flajolet le sait déjà. Par exemple, dans des zones de montagne, la topographie naturelle n'impos...

Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement et je remercie notre collègue Flajolet d'avoir réalisé un tel travail au Conseil national de l'eau sur ces sujets-là. Je voudrais rappeler que pour les maires je suis vice-président de l'Association des maires de France, comme André Chassaigne

l'amendement a été voulu sous la forme du volontariat, de sorte que les élus qui souhaitent y aller pourront le faire mais que ceux qui ne le souhaitent pas auront la liberté de ne pas y aller. Dans certaines communes, dont je suis en montagne, le service unifié est difficile parce que le périmètre des EPCI qui portent l'assainissement collect...

Permettez-moi de rappeler que les élus de la montagne sont à l'origine de l'introduction dans la loi de ce principe de servitude. François Brottes et moi-même avions alors l'honneur de diriger l'Association nationale des élus de la montagne. Après ce rappel, permettez-moi de vous dire, cher collègue, que je n'ai pas bien compris votre propos. ...

Je m'attacherai à mon tour à répondre, au nom du groupe UMP, à la motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Yves Cochet. Je ne peux passer sous silence ce long processus trois années issu du débat démocratique né au moment de l'élection présidentielle. Inédit sous la Ve République, il a permis au Président de la République...

Mesdames, messieurs, je suis heureux que nous commencions aujourd'hui l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. L'ouverture de cette discussion marque un tournant important dans la politique de notre pays, un tournant que l'on peut qualifier d'historique. Plusieurs étapes ont préfiguré l'avancée que représente...

mais leurs effets, s'agissant de l'eau ou de la biodiversité, iront bien au-delà. Cela mérite que nous engagions un débat national, au moment où d'autres textes adressent un signal fort, propre à favoriser la concentration des activités économiques et de l'habitat afin d'éviter le mitage et de préserver les zones agricoles. Il faut ouvrir l...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce texte portant engagement national pour l'environnement est le fruit de plusieurs constats qui ne sont pas discutables, un an après le Grenelle 1. D'ailleurs, nous sommes heureux que M. Chassaigne, au moins sur le constat, partage nos préoccupations. Je pense au ch...

Le Grenelle 2 répond à l'ensemble des grandes préoccupations de nos concitoyens et de notre société, après vingt-quatre mois d'un travail collectif : 88 % des engagements du Grenelle figurent dans ce texte qui va permettre de faire de l'écologie une prise de conscience individuelle et collective et un atout économique. Plus concrètement, le Gr...