Questions orales sans débat

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des travailleurs frontaliers quant à la disparition, à compter du 31 mai 2014, du droit d'option dont ils bénéficient en matière d'assurance maladie. Comme vous le savez, l'Union européenne et...

Merci, monsieur le ministre. Je retiens que le Gouvernement est parfaitement sensibilisé au problème et qu'il nous tend la main afin que nous travaillions, dans les deux années que nous avons devant nous, pour trouver une solution adaptée aux travailleurs frontaliers. Je me tiens, avec mes collègues spécialistes des problématiques frontalières,...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes des frontaliers suite à l'application de l'avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 et de l'adoption de l'article 59 de la loi de ...

Je voudrais vous remercier très sincèrement, madame la secrétaire d'État, au nom des frontaliers, des collègues parlementaires et des associations que vous avez reçus. Votre proposition est très raisonnable, elle tient compte de la rétroactivité, du droit d'option, et le pourcentage proposé sera de nature à satisfaire l'ensemble des parties.