Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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En tant que premier signataire de l'amendement, je souhaite prendre la parole d'autant que je ne me suis exprimé ni au cours de la discussion générale, ni sur l'article. À mon tour, à l'instar de Mme la ministre, je me réjouis d'entendre parler de la Charte de l'environnement puisque j'ai été le rapporteur pour avis de ce texte sous la précéde...
Il vise à compléter le texte initial et à rappeler qu'au-delà du principe de précaution la fracturation hydraulique ayant été utilisée dans d'autres pays il y a lieu de faire référence à la Charte de l'environnement, notamment à l'action de prévention des risques connus, référencée aux articles 2 et 3, ainsi que dans le code de l'environnem...
