Réforme des collectivités territoriales

Je vais en effet défendre cet amendement au nom de la commission du développement durable. Nous avons tous le souci de tenir compte de la spécificité des territoires ruraux, et notamment des zones de montagne, pour lequel un organisme a fait ses preuves. Il s'agit du comité de massif. Notre commission propose qu'en cas de projet de fusion de de...

pour avis suppléant. Monsieur le président, au nom de la commission du développement durable, auteur de l'amendement n° 296 le premier des amendements relatifs à la fusion des départements , je tiens à remercier le rapporteur, le président de la commission et le ministre, ainsi que l'ensemble des députés présents, pour le vent d'unanimité qu...

Je voulais remercier très sincèrement le rapporteur et le Gouvernement. Cela fait six mois, depuis le début de l'élaboration de ce texte, que nous discutons sur ces questions de seuil et, à titre personnel, je crois que l'amendement qui nous est proposé par le rapporteur correspond parfaitement à l'attente et à la demande des élus de la montagn...

Madame la présidente, je souhaite remercier le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement qui répond parfaitement à la diversité des territoires de notre pays, notamment à la spécificité des zones frontalières. Nous participons à la construction européenne depuis plus de cinquante ans, mais je serais curieux de savoir combien de débats ont été ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 68 et 69 de l'article 8. Dans la mesure où le statut de commune nouvelle va déjà donner droit à un certain nombre d'avantages le FCTVA, la dotation de solidarité rurale, dont je rappelle qu'elle est prélevée sur une enveloppe globale qui est normée et où, par définition, un projet de commune nouv...

J'aurais volontiers laissé la parole à Vincent Descoeur, futur président de l'association nationale des élus de la montagne. Mais ayant l'honneur d'occuper cette présidence et d'être également le président en exercice du conseil national de la montagne, je voudrais faire l'historique des événements depuis six mois, qui ont conduit non pas à un ...

d'augmenter le nombre de conseillers territoriaux pour les quelques cas évoqués à juste titre par Henriette Martinez et Vincent Descoeur. (Les amendements identiques nos 98 et 419 ne sont pas adoptés.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord vous dire, en guise d'introduction, que je soutiens les grands principes de ce texte. Il est en effet urgent, pour notre pays, de faire ce que la plupart des autres pays européens ont fait depuis vingt ans, en laissant beaucoup moins de liberté aux initia...

Je soutiens également ce texte, car l'initiative locale est très largement laissée aux élus locaux : je pense notamment à la CDCI, la commission départementale de coopération intercommunale, qui aura un pouvoir de proposition, et à la future représentativité au sein des intercommunalités, puisque, là encore, l'initiative est laissée aux élus, p...

Le Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, doit soutenir les préfets afin qu'ils veillent à empêcher de telles initiatives dans les semaines et les mois qui viennent, mais aussi les élus qui, comme moi, souhaitent que ceux qui, en vingt ans, n'ont pas créé d'EPCI, attendent désormais la création de la CDCI. (« Très bien ! » sur plusieurs b...

La France n'est pas uniforme : comme vous le disiez, monsieur le rapporteur, notre pays a besoin d'une vraie gouvernance urbaine ; ce texte y contribuera. Néanmoins, nous ne devons pas oublier ce qui n'est pas votre cas, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur 80 % du territoire, à savoir le monde rural, les zones de montagne ...