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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Martial Saddier
7 rapports signés
12/10/2011 — Avis N° 3812 (Tome III) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
21/12/2010 — Rapport N° 3066 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
Rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
20/12/2010 — Rapport N° 2996 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
14/10/2010 — Avis N° 2865 (Tome III) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
10/11/2009 — Avis N° 1973 (Tome III) de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
16/10/2008 — Avis N° 1200 (Tome II - volume 2) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
11/10/2007 — Avis N° 278 (Tome III - volume 5) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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