Rapport N° 3066
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
écrit par Martial Saddier rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne s'est réunie le mardi 21 décembre 2010 à l'Assemblée nationale.
Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Serge Grouard, député, président, - M. Jean-Paul Emorine, sénateur, vice-président.
Puis, la commission a désigné : - M. Martial Saddier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, - M. Bruno Sido, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * M. Serge Grouard, président de la commission.
Mes chers collègues, je suis très heureux de vous accueillir pour cette commission mixte paritaire, qui porte sur un texte que nous avons examiné dans des délais très brefs... M. Jean-Paul Chanteguet.
Trente-quatre jours ! M. Serge Grouard.
... et qui a suscité, pour le dire en...
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