Interventions de Marisol Touraine

Cet amendement a simplement pour objet de préciser que, lorsque la présidente ou le président du conseil général choisit de déléguer une partie de ses compétences à l'organisme chargé du revenu de solidarité active, cette délégation doit faire l'objet d'une convention afin que les devoirs incombant aux uns et aux autres à l'issue de cette signa...

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 179 est retiré.)

Nous comprenons qu'il y a une volonté d'éviter absolument de mettre en avant ce nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital. Pour nous, il n'y a pas d'incompatibilité entre les deux. Nous avons déjà défendu lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale l'année dernière, et nous continuerons de le faire, l'i...

À peine !

Absolument !

L'heure est grave ! (Sourires)

Permettez-moi tout d'abord une observation générale : lorsque la majorité dépose toute une série d'amendements au texte présenté par le Gouvernement, on appelle cela un débat constructif ; lorsque l'opposition dépose des amendements, on nous explique qu'elle fait de l'obstruction ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce qui nous a...

Sans doute y a-t-il une différence : nous n'avons pas, nous, pour habitude de retirer systématiquement nos amendements à la demande du Gouvernement. Nous constatons d'ailleurs que ce texte provoque manifestement un malaise sur les bancs de la majorité, puisqu'il y a là une trentaine d'amendements qui ont tous pour objet de modifier le financem...

Il s'agit simplement de supprimer, à l'alinéa 130, la référence aux membres de l'équipe pluridisciplinaire. Nous comprenons bien la volonté qu'il y a de donner des informations à l'ensemble des personnes susceptibles de prendre en charge les parcours d'insertion. Néanmoins, en l'espèce, les informations dont il s'agit portent non pas sur la per...

Le cas échéant !

Monsieur le rapporteur, les présidents des CLI sont des élus du conseil général, et donc des représentants du président du conseil général. La comparaison n'était donc pas valable. Monsieur le haut-commissaire, j'accepte de rectifier mon amendement dans le sens que vous avez proposé. Il s'agit donc, dans l'alinéa 130 de l'article 2, d'ajouter,...

Je voudrais faire part de notre très vive préoccupation à l'égard de cet amendement. Le mot important, bien sûr, est « immédiatement », qui donne à penser, dès lors que l'on constaterait un travail dissimulé, la suppression du RSA serait prononcée dans l'heure qui suit. C'est sans doute ce que vous souhaitez, mais il est prévu une procédure pe...

L'amendement porte sur l'alinéa qui prévoit la transmission à l'État des informations relatives aux bénéficiaires du RSA et des dépenses engagées à ce titre. De manière cohérente avec ce que nous avons dit précédemment, nous souhaitons que soit retiré le dernier membre de cette phrase « et la mise en oeuvre des actions d'insertion » , qui la...

Nous demandons la création dans les départements d'observatoires départementaux de la pauvreté qui se consacrent à l'examen des caractéristiques économiques et sociales de leurs territoires. Il pourrait éventuellement s'agir d'observatoires économiques déjà existants, mais il nous semble en tout cas nécessaire que chaque département développe u...

Il faut justement tirer les leçons de l'expérience passée !

Je voudrais répondre à M. le rapporteur. Si l'on prend l'exemple des étudiants, on constatera, de fait, un temps partiel choisi et non subi. Mais dans la catégorie des actifs, on s'aperçoit, même s'il n'est pas forcément facile d'établir des proportions fiables, qu'environ 60 % des salariés à temps partiel sont dans une situation de temps parti...

On voit donc que ces inquiétudes sont très largement partagées, et pas seulement par les personnes qui sont de ce côté-ci de l'hémicycle. Quels que soient les dispositifs qui ont été mis en place dans le passé, le temps partiel tend à devenir une règle commune pour entrer dans l'emploi. Il nous paraît souhaitable de ne pas renforcer cette tend...

L'amendement n° 310 également. (Les amendements identiques nos 227 et 310, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Contre la fraude, bien sûr

Nous le votons ! (L'amendement n° 397, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)