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Il est défendu.
Tout à fait !
Il est défendu ! (L'amendement n° 703 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu ! (L'amendement n° 704, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.) (M. Bernard Accoyer remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Il devient assez difficile de suivre la séance, monsieur le président. (M. Gremetz, qui tente de monter à la tribune, en est empêché par les huissiers.) Nous avons, en vain, essayé de comprendre quels étaient les amendements ou sous-amendements sur lesquels nous étions susceptibles de disposer de temps supplémentaire pour nous exprimer.
Si le Gouvernement a déposé des sous-amendements à un amendement important du président de la commission, c'est qu'il a l'intention de modifier de façon substantielle des éléments de cet amendement. Dès lors, il est logique que nous ayons la possibilité de nous exprimer sur cet élément nouveau. C'est pourquoi je soutiens la démarche de nos coll...
En ce qui nous concerne, au sujet de l'amendement n° 491, que l'on pourrait appeler « l'amendement Rhodia », nous avons montré lors des débats en commission qu'un certain nombre d'entreprises trop peu, à notre goût se sont engagées dans des pratiques vertueuses afin d'améliorer les conditions de travail de leurs salariés, en particulier les...
Quelle finesse !
Monsieur le président, je voudrais intervenir sur l'amendement du Gouvernement, et j'entends que cela s'impute sur le temps supplémentaire qui nous est accordé dans ce cadre. Ce à quoi nous sommes en train d'assister est tout de même assez sidérant. Au détour d'un amendement, le Gouvernement est en train de mettre à bas toute l'organisation du...
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 462, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 671, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Absolument ! (L'amendement n° 675, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (Les amendements n°s 265 et 673 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.)
Défendu ! (L'amendement n° 456 repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 639, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 642, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 645, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un sujet majeur. Par parenthèse, ce débat prend une tournure qui frise l'absurde. Alors que nous sommes au coeur de problèmes de société d'une très grande importance, l'un des groupes de l'opposition est déjà privé de temps de parole et un autre s'achemine vers le même...