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2098 interventions trouvées.

Les membres du groupe SRC s'abstiendront pour ce vote. Nous n'avons pas obtenu les réponses que nous espérions. Nous ne souhaitons pas remettre en cause la compétence scientifique de M. Jean-Luc Harousseau, mais nous nous interrogeons sur les raisons qui ont conduit le Président de la République à proposer cette nomination.

Monsieur le président, je suis étonnée que vous jugiez nécessaire de répondre à un reproche qui n'a pas été formulé. Je n'ai aucunement mis en cause votre rôle et je ne comprends pas que l'on propage des bruits qui déforment mes propos. Pour ce qui est de la réunion du 12 janvier, vous y avez rattaché, après m'en avoir parlé, la question de la...

Faire observer que du retard a été pris dans le processus de transposition des directives ne signifie pas que nous devions accepter l'ensemble de ce que vous proposez. Je ne vois donc aucune contradiction à demander la suppression de certains articles du projet de loi, notamment lorsqu'ils prévoient de recourir à des ordonnances et donc de priv...

J'ai été très sensible à la manière dont Marianne Dubois a expliqué les choses. On a trop tendance, en France, à présenter les politiques de santé publique comme des contraintes, de surcroît normalisatrices. Il est important que ce qui s'est dit ce matin soit répété lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique. Nous voterons ce...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires sociales, après le débat sur le PLFSS ce budget santé apparaît tout rétréci, mais c'est la loi du genre dans notre pays. Plusieurs sujets mériteraient qu'on s'y arrête, mais je ne me concentrerai que s...

Instaurer un ticket modérateur de 30 euros, ou même de 15 euros, pour des personnes qui ont 634 euros par mois pour vivre, c'est de facto écarter une partie d'entre elles de l'accès aux soins. Et c'est exactement la même logique qui prévaut pour les Français d'origine française puisque je sais que vous tenez à cette précision , à qui on impo...

On sait très bien que plus il y a de forfaits et de franchises, plus l'accès aux soins est compliqué pour les petits revenus. C'est un argument de santé publique, car les personnes concernées par l'AME souffrent plus que la moyenne de sous-vaccination, de maladies infectieuses graves telles que le VIH et l'hépatite C.

Il est donc absolument nécessaire, pour la protection de l'ensemble de la population, de leur permettre d'accéder aux soins. Je précise, monsieur Goasguen, qu'un rapport de l'IGAS et de l'IGF montre que cette population souffre plus que la moyenne de maladies infectieuses graves. Ne pas soigner ces personnes, restreindre l'accès à l'hôpital et ...

et nous récusons une politique qui revient à mettre en cause l'accès à l'AME d'une partie de la population qui vit sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale n'avait sans doute pas vocation à marquer l'histoire et les esprits, mais en l'occurrence, madame la ministre de la santé, vous êtes allée au-delà de tout ce que l'on pouvait imaginer en matière de tambouille budgét...

La vérité nous la connaissons bien depuis le débat sur les retraites c'est que le mandat que vous ont confié les Français est la dernière de vos préoccupations. Ce n'est pas le sujet qui vous intéresse. Pour toutes ces raisons, parce que vous remettez en cause notre politique familiale, l'assurance maladie solidaire, parce que vous démante...

Le mécanisme de l'ONDAM a fait l'objet du rapport de M. Briet et d'observations de la part de la Cour des comptes. Le sens commun voudrait que nos dépenses de santé soient en progression excessive et qu'il soit donc absolument nécessaire de multiplier les comités d'alerte et les éléments permettant de réorienter l'augmentation ou la maîtrise de...

Je précise que notreamendement n° 401, que nous allons bientôt examiner a le même objet, même s'il n'est pas rédigé de la même manière. Il nous paraît en effet nécessaire que l'avis émis par le comité d'alerte soit public et soit transmis au Parlement dans des délais permettant de travailler correctement, faute de quoi ledit avis ne serait que ...

En commission, le groupe SRC n'a pas voté la suppression de l'article 40. Nous avons indiqué que nous n'étions pas opposés au principe posé par cet article. En revanche, en l'état du texte, il nous a semblé que les garanties nécessaires n'étaient pas apportées aux femmes enceintes et aux nourrissons, notamment en termes de sécurité. En conséqu...

Ce « sentiment » j'emploie le terme à dessein n'est pas toujours fondé. On sait bien que l'accouchement n'est pas toujours simple, même s'il s'agit de l'acte le plus naturel qui soit. La diminution du taux de mortalité à la naissance des nourrissons et des mères a constitué un des grands progrès des dernières décennies. La sécurité doit don...

L'hémorragie de la délivrance, qui a été citée, est un événement gravissime qui peut provoquer la mort de la mère dans des délais extrêmement rapides ; elle demande une intervention médicale en urgence. En revanche, si ces maisons de naissance sont adossées à des établissements présentant toutes les garanties de sécurité et possédant tous les ...

Cet amendement vise à avancer la date de présentation du rapport du comité d'alerte, compte tenu de la date à laquelle l'Assemblée doit examiner le PLFSS. Il s'agit pour nous de disposer du temps nécessaire pour en prendre connaissance. Avant l'examen du PLFSS, nous sommes destinataires de nombreux rapports qui presque tous nous parviennent de...