Régimes spéciaux de retraite

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la question des retraites est au coeur des préoccupations des Français. Ils sont aujourd'hui inquiets d'une remise en cause de notre pacte social.

Les actifs craignent de ne pouvoir bénéficier demain d'une retraite décente et les retraités d'aujourd'hui voient, jour après jour, leur pouvoir d'achat diminuer.

La réforme de 2003 n'a apaisé ni les craintes ni les difficultés. Nos réserves d'alors se trouvent aujourd'hui amplement justifiées. Le rendez-vous de 2008 sera, à cet égard, décisif. Quelle urgence y avait-il donc à revoir les régimes spéciaux de retraite, dès maintenant, en engageant une consultation précipitée et donc largement factice, alo...

Le Premier ministre a lui-même reconnu qu'un signe de l'Élysée suffirait pour que paraisse le décret nécessaire à l'adaptation de ces régimes. Comment croire, dans ces conditions, à la volonté de dialogue et de concertation que vous voulez afficher ? L'échange de ce matin ne saurait en finir avec le travail parlementaire. Je regrette, au nom de...

confrontée à une opinion de plus en plus perplexe, inquiète de la dégradation des comptes sociaux, stupéfaite devant l'irréalisme de votre budget, dubitative sur le sens de votre politique, dont le seul effet jusqu'à maintenant aura été de faire baisser les impôts des catégories aisées sans aucun effet sur la croissance !

Vous avez beau chercher à opposer les tenants de la réforme aux partisans de l'immobilisme, rien n'y fera : les régimes spéciaux doivent évoluer, ne serait-ce que pour garantir la stabilité de leur financement. Mais rien, ni sur le plan économique, ni sur le plan politique, ne justifie que vous en fassiez un rendez-vous à part de la négociation...

Vous ne ferez croire à personne, monsieur le ministre du reste, vous n'essayez même pas , que cette réforme était nécessaire pour l'équilibre du régime général des retraites.

Ces régimes, qui ne concernent que 500 000 salariés, et environ un million de retraités, représentent à peine 6 % de la masse des pensions versées, régimes de base et complémentaires confondus. Ce n'est pas là que vous trouverez la clé des financements à venir, et il y a quelque supercherie à prétendre, comme l'a fait le Président de la Républi...

À qui allez-vous faire croire que c'est en modifiant les conditions de retraite de 500 000 personnes que vous allez répondre aux attentes des millions de Français, retraités du privé ou de la fonction publique qui touchent quelques centaines d'euros à peine pour solde de toute une vie de travail !

Dans ce cas, il faudrait aussi rappeler que d'autres régimes de retraite, qui ne sont pas qualifiés de spéciaux, sont également déficitaires et bénéficient, au même titre, de la solidarité nationale : par exemple, ceux des exploitants agricoles, des commerçants et artisans, de certaines professions indépendantes.

Vous avez dit que vous souhaitiez que tous les régimes abordent le rendez-vous de 2008 dans les mêmes conditions : faut-il alors comprendre que la réforme que vous préconisez aujourd'hui sera suivie d'une autre, dans quelques mois à peine ? Si tel ne devait pas être le cas, comment comprendre que le Premier ministre ait d'ores et déjà annoncé q...

Il ne s'agit pas seulement de financement, mais d'équité, dites-vous ! L'équité qui voudrait que l'on mette fin au caractère « indigne » je cite le Président de la République des régimes spéciaux ! Qui est contre l'équité ? Personne ! Qui conteste la nécessité d'aller vers l'équilibre financier des régimes ? Personne !

Mais c'est vous, et votre majorité, qui avez échoué à faire de l'équité le socle d'une réforme des retraites durable !

Au point que le Premier ministre, artisan de cette réforme, vient d'annoncer qu'il entendait revoir le dispositif dit des « carrières longues » permettant aux salariés ayant commencé à travailler jeune de cesser leur activité avant soixante ans. Où est l'équité, dans ce cas, si pour vous la réforme des retraites se borne à une réforme technique...

J'y viendrai ! Parlons équité, justement. Pourquoi faudrait-il qu'elle s'arrête aux portes des privilèges des plus favorisés ? Ce qui vaut pour les uns doit valoir pour les autres, qui ont droit à des bonus, des stock-options, des retraites chapeaux et autres parachutes dorés, quand ce n'est pas tout à la fois ! (Exclamations sur les bancs du ...

Les dividendes des stock-options, ce sont 30 000 euros en moyenne de revenus par bénéficiaire, totalement exonérés de cotisations. Le Premier président de la Cour des comptes l'a souligné avec force dans son dernier rapport. En mettant fin à l'ensemble des niches fiscales,

qui concernent ces jackpots légaux réservés aux cadres dirigeants, vous feriez rentrer dans les caisses de la sécurité sociale plus de 8 milliards d'euros. Au nom de l'équité, il serait judicieux de s'intéresser à ces revenus. Mais, à ceux-là, vous avez choisi de distribuer des milliards d'avantages fiscaux complémentaires avec votre « paquet ...

Une évolution des régimes de retraite est nécessaire, si l'on veut en assurer le financement dans la durée et maintenir la confiance des Français dans la solidarité collective. Mais la nécessité d'une telle réforme passe par le respect d'un certain nombre de principes qui nous paraissent essentiels. Je voudrais ici en souligner trois principaux...

Je n'aurai pas l'outrecuidance de faire des propositions précises pour les régimes spéciaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

alors même que je souhaite que la négociation se déroule dans de bonnes conditions et que je considère que c'est aux partenaires sociaux de le faire ! Ces principes, si vous voulez bien les entendre, sont assez précis. Le premier, c'est qu'il n'y aura pas de réforme réussie sans réforme négociée, au cas par cas, entreprise par entreprise, se...