Grenelle de l'environnement

Après l'article L. 571-10 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 571-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 571-10-1. - Un décret du ministre chargé de l'environnement précise les normes de bruit, exprimé en décibels, à respecter pour la réalisation et l'utilisation des aménagements et des infrastructures de transports terrestres, rout...

Après la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, insérer la phrase suivante : « Le financement de ces opérateurs ne relèvera pas des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que la charge du financement ne soit pas laissée aux collectivités. Le recours actuel à des opérateurs de proximité ne fait l'ob...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « lorsqu'aucune infrastructure préexistante et adaptée n'existe » Exposé sommaire : Il existe aujourd'hui sur le territoire un maillage de gares de triage spécialisées dans le fret en wagons isolés. Au lieu de les fermer, ce qui est le projet actuel de la SNCF, il serait plus adapté d...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette augmentation sera calculée sur la base de l'activité fret enregistrée en 2006 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte de mettre en oeuvre une politique volontariste afin que l'activité fret connaisse une réelle progression et non un simple retour à une pér...