Les interventions de Marisol Touraine sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2010 — Amendement N° 389C au texte N° 2824 - Après l'article 87 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Pérat, Mme Quéré, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le Gouvernement dépose au Parlement, avant le 31 août 2011, un rapport portant évaluation du revenu de solidarité active, qui propose, le cas échéant, des adaptations législatives et réglementaires. Ce rapport rend compte, en particulier : - de la mise enoeuvre de l'élargissement très partiel du revenu de solidarité active aux jeunes de moins ...
10/11/2010 — Amendement N° 388C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Pérat, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 66 000 000 0 Actions en faveur des familles vulnérables 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes 0 0 Conduite et so...
10/11/2010 — Amendement N° 384C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Pérat, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Quéré, Mme Crozon, Mme Coutelle, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe So...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 500 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes 0 0 Conduite et souti...
