Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2009 — Amendements N° 250 à 250C au texte N° 1946 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Langla...
Un rapport d'évaluation du crédit impôt recherche est transmis au Parlement avant le 30 juin 2010. Exposé sommaire : La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagée à ce qu'un rapport sur le crédit d'impôt recherche soit présenté chaque année au Parlement. Il est essentiel que le Parlement soit éclairé sur le disposit...
20/10/2009 — Amendements N° 626 à 626A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Habib, M. Michel Ménard, Mme Karamanli
I. - Après l'article 200 quater B du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater C ainsi rédigé : « Art. 200 quater C. - 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour réduire la vulnérabilité à des aléas...
