Les amendements de Marie-Louise Fort pour ce dossier
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Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ma question porte sur les problématiques de financement du déploiement du très haut débit, dans le nord de l'Yonne. Les opérateurs privés déploient le THD à Sens. Mais, contrairement à l'exemple d'Auxerre et de son agglomération, les autres membres de la commu...
Monsieur le ministre, je vous remercie de m'avoir rassurée sur le cas du site de Joigny. Mais pour ce qui est de Sens, j'insiste : il serait regrettable que le projet inclus dans le contrat d'agglomération devienne caduc et surtout que l'on ne parvienne pas à concilier les dates prévues par l'opérateur privé et par le projet de l'intercommunali...
Madame la ministre du logement et de la ville je souhaite vous interroger sur les conditions d'éligibilité des particuliers aux dispositifs de l'Agence nationale de l'habitat l'ANAH. L'accès à cette opération programmée d'amélioration de l'habitat est soumis à des conditions de revenus appréciés en fonction du revenu fiscal de référence. Seu...
