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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Marie-Louise Fort
243 propositionss de loi signées
9
10
11
12
13
11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social
Cosignataire
20/09/2007 — Proposition de loi N° 87 visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité
Cosignataire
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