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1029 amendements trouvés


15/01/2010 — Sous-Amendement N° 140 à l'amendement N° 130 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : - Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver; - Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québe...

15/01/2010 — Sous-Amendement N° 139 à l'amendement N° 9 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : «, sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Le Gosier I, Le Gosier II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à- Pitre III, Saint-Louis. 2 e...

15/01/2010 — Sous-Amendement N° 138 à l'amendement N° 25 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Epinay-sur-Seine, Saint-Denis Sud, Saint-Ouen. 2 e circonscription Cantons de : Pierrefitte-sur-Seine, Saint- Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest. 3 e circonscription Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly- Pl...

14/01/2010 — Sous-Amendement N° 160 à l'amendement N° 19 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 6351-CLERMONT-FERRAND-CENTRE 6310-CLERMONT-FERRAND-EST 6311-CLERMONT-FERRAND-NORD- 6352-CLERMONT-FERRAND-NORD-OUEST 6359-GERZAT 6360-MONTFERRAND 6330-PONT-DU-CHATEAU 2e circonscription, cantons de : 6...

14/01/2010 — Sous-Amendement N° 158 à l'amendement N° 18 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les douze tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 6203-ARRAS-NORD 6258-ARRAS-OUEST 6204-ARRAS-SUD 6208-AVESNES-LE-COMTE 6209-BAPAUME 6210-BEAUMETZ-LES-LOGES 6211-BERTINCOURT 6220-CROISILLES 6240-PAS-EN-ARTOIS 2e circonscription, cantons de : 6252-A...

14/01/2010 — Sous-Amendement N° 151 à l'amendement N° 28 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de 8423-AVIGNON-EST 8402-AVIGNON-NORD 8424-AVIGNON-OUEST 8403-AVIGNON-SUD 2e circonscription, cantons de 8411-CAVAILLON 8412-GORDES 8413-L'ISLE-SUR-LA-SORGUE 8418-PERNES-LES-FONTAINES- 3e circonscription...

14/01/2010 — Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 27 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les trois tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 8101-ALBAN 8103-ANGLES 8104-BRASSAC 8108-CASTRES-EST 8140-CASTRES-NORD 8146-CASTRES-OUEST 8141-CASTRES-SUD 8114-LABRUGUIERE 8115-LACAUNE 8119-MAZAMET-NORD-EST 8142-MAZAMET-SUD-OUEST 8121-MONTREDON-...

14/01/2010 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 6 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1e circonscription, cantons de : 1408-CAEN-1 1409-CAEN-2 1439-CAEN-3 1444-CAEN-8 1445-CAEN-9 1432-TILLY-SUR-SEULLES 2e circonscription, cantons de : 1446-CAEN-10 1440-CAEN-4 1441-CAEN-5 1442-CAEN-6 1443-CAEN-7 1434-TROARN 3e circon...

14/01/2010 — Sous-Amendement N° 137 à l'amendement N° 2 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 0105-BOURG-EN-BRESSE-EST 0137-BOURG-EN-BRESSE-NORD-CENTRE 0138-BOURG-EN-BRESSE-SUD 0107-CEYZERIAT 0111-COLIGNY 0121-MONTREVEL-EN-BRESSE 0139-PERONNAS 0129-SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 0133-TREFFORT-CUISIAT...

13/01/2010 — Amendements N° 986 à 1024 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 25 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, les principes d'égalité et de proximité de la circonscription canto...

13/01/2010 — Amendements N° 946 à 984 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 30 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, les principes d'égalité et de proximité de la circonscription canto...

13/01/2010 — Amendements N° 906 à 944 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

L'article L. 337 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils régionaux ne peuvent comprendre plus de 209 membres. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de conseillers régionaux à 209 afin d'éviter l'inflation du nombre d'élus.

13/01/2010 — Amendements N° 826 à 864 au texte N° 2204 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Substituer à l'année : « 2014 », l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : L'année 2014 sera une année chargée en élections : élections municipales, élections européennes, et élections sénatoriales. Indépendamment de réelles difficultés d'organisation matérielle, on mesure assez les inconvénients de toute nature que comporterait cette concomit...

13/01/2010 — Amendements N° 786 à 824 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Le premier alinéa de l'article L. 192 du code électoral est ainsi rédigé : « Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; les conseils départementaux sont renouvelés intégralement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser la continuité de l'administration du département et une meilleure prise en compte de la v...

13/01/2010 — Amendements N° 746 à 784 au texte N° 2204 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Après la dernière occurrence du mot : « mars », rédiger ainsi la fin de cet article : « 2015. Le mandat des conseillers généraux élus en 2008 expire en 2015. ». Exposé sommaire : L'année 2014 sera une année chargée en élections : élections municipales, élections européennes, et élections sénatoriales. C'est pourquoi il est proposé de repou...

13/01/2010 — Amendements N° 706 à 744 rectifiés au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet,...

L'article L. 337 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition des conseil régionaux respecte les principes de la parité. ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 a ajouté à l'article 3 de la Constitution de 1958, devenu depuis l'article 1er, la disposition selon laquelle « la loi f...

13/01/2010 — Amendements N° 1634 à 1672 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, les conseillers régionaux, départementaux et municipaux sont désignés à l'occasion d'élections distinc...

13/01/2010 — Amendements N° 1594 à 1632 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Nulle modification de mode de scrutin ne peut intervenir concernant l'élection des membres des collectivités territoriales vis-à-vis desquelles l'État n'a pas apuré ses dettes conformémen...

13/01/2010 — Amendements N° 1554 à 1592 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Il ne peut être opéré de modification des modes de scrutin pour les élections régies par le présent code qui impliquent un redécoupage électoral. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

13/01/2010 — Amendements N° 1474 à 1512 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gilles Cocquem...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial et ainsi à mettre enoeuvre une politique de recentralisation des pouvoirs de la République ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.