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Les accords d'entreprise de PSA sont-ils calqués sur le RSC prévu par la loi de 2001 ?
Ce type d'accords sont-ils applicables à de plus petites entreprises ?
Pourquoi ne veulent-ils pas appliquer la loi ?
Parce que nous n'avons pas obtenu jusqu'à présent de bons résultats sur le dossier de l'égalité professionnelle, la question des femmes a émergé dans le débat sur les retraites. L'égalité professionnelle est vraiment un sujet essentiel, sur lequel je souhaite que la Délégation établisse avant les échéances électorales de 2012, en associant dép...
Nous vous remercions d'avoir accepté l'invitation de la Délégation. Nous souhaitons connaître votre avis sur l'avant-projet de réforme des retraites pour ce qui concerne, dans la fonction publique, la situation des femmes retraitées par rapport aux hommes. Le texte contient en effet des dispositions qui ont un impact sur la retraite des femmes ...
Pourquoi « dramatique » ?
Avez-vous fait savoir votre indignation à MM. Georges Tron et Luc Chatel ?
J'ai moi-même sonné l'alerte, sans succès à ce jour.
La rédaction de l'avant-projet vous semble donc floue.
Il me paraît nécessaire d'évoquer la question sinon avec le ministre.
Il est bon d'avoir au moins obtenu cela !
Je vous ai entendus. Je vous remercie.
Madame, nous vous remercions d'avoir répondu à l'invitation que vous a faite la Délégation dans le cadre de ses travaux sur la réforme des retraites. Dans l'avant-projet qui a été soumis à la concertation avec les partenaires sociaux figure en effet un article visant à sanctionner les entreprises qui n'élaboreraient pas le rapport de situation ...
Il a déjà été simplifié pour les petites entreprises.
Toutes les dispositions prévues dans l'article sont manifestement faites a minima.
De fait, dans un autre domaine, la progression du nombre de femmes au sein des conseils d'administration, en six mois, a été spectaculaire !
Je souhaitais que le projet de réforme des retraites contienne une partie spécifiquement relative aux femmes. Je m'en suis ouverte, à l'époque, à M. Darcos ; mais, comme son successeur, il considérait que la question de la retraite des femmes avait été réglée par la réforme des majorations de durée d'assurance.
Madame, je vous remercie.
Actuellement, environ 60 % des entreprises n'établissent pas ce rapport.
En effet, il ne faut pas en rester aux bonnes intentions.