Service civique

Je souhaite intervenir en soutien de cet amendement, comme je l'ai dit ce matin dans la discussion générale. L'article 1er AA prévoyait simplement la remise d'un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2010, afin de dresser un état des lieux de la politique française en matière de cohésion sociale et républicaine, et d'évaluer le rôle qu'un s...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine salue cet amendement ; nous le voterons. Cependant, comme le soulignait M. Deguilhem, la situation des services de l'orientation professionnelle nous inquiète. Quels moyens auront-ils pour assurer le suivi de jeunes concernés, alors que nous savons que les personnels de ce secteur sont de moins ...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d'une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social e...

de reprendre à votre compte un texte qui vous offre l'opportunité, dans le cadre d'un ordre du jour législatif embouteillé, de mener une avantageuse communication sur l'action du Gouvernement en faveur de la jeunesse.

Le zèle du Gouvernement est encore plus manifeste à la lecture de l'ultime amendement qu'il proposera à notre discussion. Afin de permettre selon son exposé sommaire la « montée en puissance rapide du service civique », le Gouvernement envisage de ne pas attendre l'installation de l'agence, c'est-à-dire le 1er juillet 2010, pour délivrer le...

Pourtant le Président de la République avait fait de la création d'un service civique obligatoire, je le rappelle, un engagement de campagne !

De plus, vous ne donnez aucune garantie quant aux moyens que vous mettrez en oeuvre pour atteindre cette mixité sociale, à part de très vagues déclarations à la presse sur des quotas de jeunes peu diplômés. Pour répondre aux critiques concernant l'information et l'orientation des jeunes vers le dispositif, vous proposez un amendement qui, tout...

Il comporterait une période de formation de deux mois minimum, assurée par l'État. Cette formation offrirait d'une part les outils indispensables à la citoyenneté que sont une éducation juridique, une éducation à la santé, l'obtention du permis de conduire, mais également un accompagnement autour de l'orientation personnelle et professionnelle....

Elle devrait s'accompagner d'une allocation prise en charge, pour moitié par l'État et pour l'autre moitié par l'organisme d'accueil, qui ne pourrait être inférieure au seuil de pauvreté nous y tenons beaucoup soit 750 ou 900 euros, selon l'indicateur retenu, pour une personne seule,

afin de permettre au jeune d'accomplir son service dans des conditions de vie décentes, mais aussi d'une véritable couverture sociale et d'une aide à l'insertion. En comparaison, votre texte crée un statut de volontaire dès seize ans, ce qui nous semble particulièrement inadapté. Il exclut de son bénéfice les jeunes étrangers vivant en France...

mais prévoit pourtant une durée d'engagement de quarante-huit heures par semaine pouvant être réparties sur six jours. Le texte ne donne pas non plus d'indication sur les congés, ni sur la rémunération exacte du volontaire, qui sera variable.

Nous attendons un engagement important du Gouvernement à ce niveau, d'autant que nous n'aurons pas le loisir d'avancer de propositions puisque, contrairement à ce qui s'est passé au Sénat, la commission des finances a jugé notre amendement irrecevable au titre de l'aggravation des charges publiques. Enfin, l'engagement de service civique n'off...

tel que prévu dans la proposition de loi initiale. Là encore, nous regrettons que notre demande n'ait pas passé le barrage de la recevabilité financière alors qu'elle avait été discutée sans problème par les sénateurs. Les manques du dispositif, ajoutés les uns aux autres, laissent entrevoir la création d'un statut très concurrentiel par rap...

Compte tenu de l'écart important entre la proposition de loi qui nous est soumise, avec toutes les insuffisances que j'ai décrites, et notre conception d'un « service national de solidarité » destiné à la jeunesse, véritable opportunité, qui s'inscrirait dans un ensemble de droits nouveaux en faveur des jeunes en matière d'emploi, de formation,...

sauf si vous décidez de le modifier substantiellement. Je regrette de contrarier le consensus annoncé par M. le Haut commissaire

Cet amendement vise à revenir au texte initial déposé au Sénat par nos collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Cette rédaction précisait notamment les missions auxquelles pouvaient prétendre les volontaires de ce service civique ; elle mentionnait, en particulier, le domaine de la défense des droits, supprimé en co...

Le groupe GDR soutiendra évidemment cet amendement, puisque l'amendement n° 46 rectifié, que vous venez de rejeter, allait dans le même sens.

Si nous nous félicitons de l'adoption en commission d'un âge maximal de vingt-cinq ans pour ce service civique ce qui réserve ce service à la seule population jeune, ce que nous souhaitions nous déplorons que la proposition de loi permette toujours aux jeunes de s'engager dès l'âge de seize ans. Les députés communistes et républicains, ain...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui qui n'ouvrait le service civique qu'aux jeunes âgés de plus de dix-huit ans. (L'amendement n° 48, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement allant dans le même sens que celui présenté à l'instant par M. Juanico, je ne reviendrai pas sur les arguments qui plaident en sa faveur.