Service civique

L'alinéa 46 de l'article 4 vise à préciser dans le code du service national que « l'engagement de service civique ne relève pas des règles du code du travail. » L'amendement présenté par les députés communistes, républicains et du parti de gauche, qui prévoit la suppression de cet alinéa, n'a pas vocation, comme cela nous a été reproché en com...

J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement au cours de la discussion générale. Le temps consacré à la mission ne doit pas excéder vingt-quatre heures par semaine, afin de permettre au volontaire de bénéficier d'une réelle formation, dont la durée cumulée pourrait correspondre à deux mois au cours de la période d'engagement. (L'amendeme...

Je défendrai en même temps les amendements nos 55 et 56. Je serais prête à les retirer à condition que M. le haut commissaire précise bien, afin que cela figure au Journal officiel, les éléments de compréhension qui ont été donnés par ses services à Mme la rapporteure, et qui sont mentionnés dans son rapport, concernant le régime fiscal et soci...

Nous aurions souhaité pouvoir voter ce texte, mais tel ne sera pas le cas. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je m'en explique. L'examen du texte en commission avait levé certaines de nos inquiétudes : l'indemnité de service civique est désormais garantie et prise en charge par l'État ; la durée de service civique est réduite à douze moin...