Prix du livre numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, après plus de six mois de riches débats au sein de notre assemblée, nous pouvons nous réjouir, alors que nous arrivons au terme de la discussion de cette proposition de loi relative au prix du livre numérique. Les raisons sont en effet nombreuses de saluer l'adoption de ce texte qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour discuter à nouveau de la proposition de loi relative au livre numérique. Nous avons salué une initiative qui, sur le principe, devait permettre de réguler un secteur en plein essor le livre numérique représenterait en vol...

dont les « méthodes prédatrices », selon les propos même de Colette Melot, rapporteure UMP du texte au Sénat, consisteront évidemment à proposer des prix plus attractifs que ceux imposés aux entreprises françaises.

Nous verrons ainsi l'analyse qu'en a livrée le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels qui, je le rappelle, avait exigé un prix unique du livre numérique « pour tous », en dénonçant une proposition de loi qui, telle que modifiée par notre assemblée en première lecture, créerait des conditions de concurrence inéquitable. Et le président ...

Nous proposons d'introduire une exemption supplémentaire afin que la future loi prenne en considération et protège les droits des auteurs ayant recours aux nouveaux modèles de création et d'exploitation des oeuvres que sont les licences libres. L'Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et les ...

Puisque nous en venons au fameux article 3, je vais exposer à nouveau notre position : le sort du présent amendement conditionnera notre vote final. La nouvelle rédaction introduite par le rapporteur ne nous paraît pas régler le problème puisqu'elle restreint aux personnes établies en France l'obligation légale pour un distributeur de respecte...

Il faut faire attention au message d'inutilité qu'entendent nos concitoyens lorsque nous leur expliquons que nous ne pouvons pas faire grand'chose, puisque c'est Bruxelles qui décide : le divorce entre les Français et la politique vient aussi de ce discours d'impuissance, parfois tenu jusque dans cet hémicycle. J'en suis vraiment désolée. Mons...

Défendu. Il va dans le même sens que le précédent. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous nous abstiendrons également sur cette proposition de loi qui, selon nous, n'a pas acquis la valeur protectrice à laquelle elle prétendait. Trois points sont à l'origine de notre désaccord. L'extraterritorialité, d'abord, à nouveau supprimée par la majorité dans un mouvement, qui me semble incompréhensible, de prétendue soumission au droit...

Monsieur le président, j'ai demandé à faire ce rappel au règlement en application de l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance, pour m'étonner, au nom de mon groupe, du dépôt tardif, peu de temps avant cette séance, de deux amendements sur cette proposition de loi. Nous n'avons donc pu en prendre connaissance en commission qu'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd'hui à notre discussion visait à réguler, de manière bienvenue, le secteur en plein essor du livre numérique. Cependant, la majorité y a notamment inséré une clause de territorialité. En assujettissant seulement les éditeurs établis en France...

Cet amendement propose d'introduire une exemption afin que la loi prenne en considération et protège les droits des auteurs ayant recours aux nouveaux modèles de création et d'exploitation des oeuvres au travers des licences libres. L'association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et les collectivité...

Nous sommes également farouchement opposés à cette clause de territorialité appliquée aux distributeurs. Comme nous l'avons déjà souligné, elle rend la loi inopérante puisque les multinationales qui se partagent le marché français et mondial sont établies à l'étranger. Ainsi, pour les acteurs non établis sur le territoire national, le contrat ...