Interventions en hémicycle de Marie-George Buffet

Le site de Garonor, en Seine-Saint-Denis, est un élément important de l'activité économique de ce département. De nombreux emplois de logistique sont occupés par les habitants des villes alentour. Or avec la création de nouvelles zones économiques en périphérie de l'Île-de-France, une partie des entreprises de Garonor pourrait quitter le site ...

Monsieur le ministre, le 21 décembre dernier, le comité central d'entreprise de PSA a décidé de supprimer 4 000 emplois en France, dont 1 900 CDI. Depuis juin, un document de travail de la direction évoquait l'hypothèse de la fermeture du site d'Aulnay, mais le ministre de l'industrie avait affirmé aux salariés qu'il n'y avait pas d'inquiétudes...

Monsieur le ministre, vous nous avez accusés d'avoir une vision centrée sur les effectifs et budgétivore. Je voudrais tout de même faire vivre de manière un peu concrète les conséquences de la réduction massive du nombre d'enseignants. Le manque d'enseignants provoqué par la RGPP a rendu nécessaire le recours à des professeurs remplaçants dès ...

Monsieur le ministre, le code de l'éducation prévoit que « l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». En Seine-Saint-Denis, département touché, je le répète, par les inégalités sociales, le taux de scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans est passé de 23...

La raison en est simple : d'une part, la scolarisation des moins de six ans n'est pas obligatoire et, d'autre part, les enfants de deux à trois ans ne sont pas pris en compte dans les calculs d'effectifs pour la maternelle. De nombreuses études montrent pourtant que la scolarisation dès l'âge de deux ans permet une meilleure intégration dans l...

Nous voici au coeur du sujet !

Nous y voilà !

Non, en effet. Je ne suis pas là juste pour quelques sports, en particulier la F1. Après le cavalier sur les grands stades, après la loi d'exception pour préparer la prochaine coupe de l'UEFA, celle sur les paris en ligne ou les agents sportifs et enfin celle dite d'« éthique », qui fait entrer les sociétés sportives dans le droit commun du co...

Hélas, c'est vrai. Nous ne sommes pas réunis, ce lundi soir, pour discuter avec tout le sérieux requis d'une grande loi cadre sur le sport, une loi qui pourrait répondre aux défis d'un sport de masse et de haut niveau, porteur de valeurs éducatives et d'éthique pour 2012. Non, nous somme réunis, j'ai cru le deviner, pour régler des problèmes d...

Il y aurait urgence, nous dit-on pour justifier ce bâclage en commission, car des compétitions vont bientôt débuter. On nous avait déjà expliqué qu'il était urgent de voter la loi dite d'éthique en raison de problèmes de billetterie qu'il fallait résoudre avant Roland-Garros ce sont vos propres propos, monsieur le rapporteur. Mais des compé...

Cette proposition de loi est-elle un ticket de retour du Grand prix de France ? Monsieur le ministre, je pense que cette opinion est largement partagée sur les bancs de notre assemblée, le retour d'un Grand prix en France serait une bonne chose, mais pas à n'importe quelles conditions. Si l'objectif de cette proposition de loi est là, laissez...

Pas une seule !

Pour avoir un vote conforme !

Très bien !

Ne me citez pas tant !

Nous faisons donc une loi pour une seule fédération ! Merci de nous confirmer la puissance des lobbys, monsieur le ministre !

Je vais, je le crains, contrarier M. Rochebloine. Pourquoi donc l'unanimité ? Cette loi n'est pas consensuelle, et je pense que l'intérêt des fédérations n'est pas de remettre en cause une partie du droit du sport. Les fédérations doivent se montrer solidaires et offrir une couverture solidaire. Il s'agit de leur en donner les moyens, notammen...

Nous avons besoin d'une loi qui traiterait de l'accès de toutes et tous à la pratique sportive, et aborderait donc les questions du coût des licences, de la mutualisation, des équipements, des moyens dont disposent les collectivités territoriales pour offrir ces équipements et subventionner les clubs, d'une loi qui redonnerait toutes ses forces...

Ce n'est pas un hasard

La réponse de M. le rapporteur ne me satisfait pas. Une certaine cohérence est nécessaire : nous ne pouvons pas envisager que le contenu des chartes éthiques diffère selon les fédérations. Les licenciés de la fédération de canoë-kayak, de la fédération de football ou de la fédération d'athlétisme doivent être soumis aux mêmes règles éthiques. C...