Éthique du sport et droits des sportifs

En commission, un consensus s'est dessiné autour de l'idée que, dans un souci d'éthique, pour lutter contre les conséquences de l'addiction aux paris en ligne, il fallait agir contre les publicités vantant l'attribution de bonus. Des députés issus de tous les groupes se sont unis pour soutenir ce qui est devenu l'article 6 quater A. Cette dispo...

Monsieur le ministre, je ne reviens pas sur la volonté du Gouvernement d'imposer coûte que coûte un vote conforme, attitude qui nous empêche, article après article, d'améliorer le texte qui nous est soumis. En revanche, je veux revenir sur les paroles que vous venez de prononcer. Selon vous, il faut que les opérateurs de paris en ligne puissen...

Précisément, nous en sommes là ! Le jeu et donc l'addiction au jeu représentent une part de plus important du budget du ministère des sports qui devrait être financé par le budget de l'État, par les finances publiques, par l'impôt

On n'imaginerait pas financer le ministère de la justice grâce aux paris en ligne, mais pour le sport, ça ne pose pas de problème : on y va sans complexe ! Lors de la dernière loi de finances, il a fallu se battre pour les sports. Cela n'a rien à voir avec tel ou tel ministre, il a toujours fallu se battre pour ces crédits, quelle que soit la ...

Monsieur Lamour, entre taxer les droits médiatiques pour redistribuer cet argent aux fédérations et au sport amateur et fonder un budget sur les paris en ligne ou non en renonçant à la bataille du financement public pour le droit au sport, il y a une différence, et c'est ce qui me met en colère ! Le sport est un droit, je le respecte comme ...

Contrairement à ce qu'évoque le titre de la proposition de loi, nous sommes au coeur du sujet lorsque nous parlons des sociétés sportives, des clubs sportifs professionnels. Lorsque je suis arrivée au ministère des sports en 1997, j'ai, dès le mois de septembre, réuni les clubs professionnels, les fédérations et les ligues pour discuter de l'a...

Après avoir lu le titre de cette proposition de loi, nous pensions aborder les questions de l'éthique dans le sport et des droits des sportifs, sujet extrêmement important, c'est vrai, lorsque l'on voit la place du sport dans notre société. Le sport est souvent une référence, un modèle pour un grand nombre de jeunes, et nous savons que, dans l...

M. Rochebloine considère qu'il faut passer à la discussion, mais quel est le but d'une telle discussion puisque nous ne pourrons pas modifier les articles ?

Monsieur Rochebloine, nous savons très bien que vous êtes passionné lorsque nous parlons des sociétés sportives, des clubs professionnels, parce que vous voudriez libéraliser le plus possible le sport professionnel. Ce n'est pas mon opinion et c'est la raison pour laquelle je combattrai notamment l'article 7 AA, qui vise à remettre en cause la ...

L'argumentation est identique à celle développée pour mon précédent amendement. Il est actuellement interdit à une personne privée détenant une partie du capital d'un club de consentir un prêt ou de se porter caution pour un club de la même discipline. J'ai posé la même question lorsque j'ai évoqué la multipropriété. Je souhaiterais, par consé...

Lorsque j'ai vu le titre de cette proposition de loi, je me suis dit : « Enfin, à quelques mois des Jeux olympiques où je souhaite, comme vous, monsieur le ministre, que nos équipes françaises obtiennent les meilleurs résultats possibles , nous allons parler d'éthique dans le sport ! » Hélas, le contenu du texte qui nous est soumis ne corre...

Aucun n'a renforcé l'éthique, bien au contraire ! Et arrive ce texte, dit d'éthique, comme pour s'excuser des lois précédentes. Un texte bien incomplet qui, tout en parlant d'éthique, habille des mesures qui vont dans un sens opposé. Vous souhaitez, monsieur le ministre, voir ce texte voté conforme. Il s'agirait, nous a expliqué le rapporteur...

Il s'agit une nouvelle fois de la lutte contre le dopage. Il est indispensable que l'Agence française de lutte contre le dopage continue de bénéficier de moyens suffisants dans le budget de l'État. Cette année encore, il y a eu une diminution des crédits pour la recherche. Or, pour mener ce combat, nous devons toujours être en avance sur les t...

L'objectif est de montrer le plus grand nombre possible de pratiques sportives dans les médias. On sait qu'après la diffusion d'une finale de telle ou telle pratique, des enfants, des jeunes auront envie de pratiquer ce sport et iront dans les clubs où il est pratiqué. À chaque fois, par exemple, que le handball fait une belle épopée, et j'esp...

Il ne faut pas être impatients, chers collègues ! Nous avons, nous, la patience de présenter des amendements alors que nous savons que l'on va nous répondre : « Il faut voter conforme. »

Cet amendement de suppression vise à rappeler la nécessité pour l'État de prendre le décret prévu par la loi du 1er août 2000 en matière de prévention du dopage. La loi de 2000 dispose en effet qu'avant, pendant et après la retransmission des événements d'importance majeure, il est obligatoire de diffuser à titre non onéreux des programmes cour...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'ai ce soir le sentiment d'un immense gâchis.

Nous avons examiné une proposition de loi portant sur l'éthique du sport et les droits des sportifs. Chacun peut constater qu'elle est très incomplète sur chacun de ces deux objectifs, et nous avons donc joué notre rôle de parlementaires en essayant de l'enrichir par des propositions concrètes. Mais, dès le début, vous avez refusé le débat ! Vo...

Une fois encore, l'urgence ne se justifie que par l'appétit de quelques-uns, comme c'est la règle depuis cinq ans : souvenons nous des « cavaliers Aulas » (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP), ou encore des petites dispositions permettant des montages financiers plus ou moins clairs en vue de l'Euro 2016 ! C'est dans le droit fil d...