Éthique du sport et droits des sportifs

La réponse de M. le rapporteur ne me satisfait pas. Une certaine cohérence est nécessaire : nous ne pouvons pas envisager que le contenu des chartes éthiques diffère selon les fédérations. Les licenciés de la fédération de canoë-kayak, de la fédération de football ou de la fédération d'athlétisme doivent être soumis aux mêmes règles éthiques. C...

Si nous ne précisons pas le contenu de cette charte éthique, à quoi sert-elle ? Nous avons en effet d'autres moyens qu'il s'agisse des statuts types, des règlements intérieurs ou des discussions avec le ministère de faire en sorte que les fédérations adoptent des règles éthiques. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

Conformément à l'objet de la proposition de loi dont nous débattons, l'amendement n° 5 vise à renforcer l'éthique en renforçant l'accès de tous et toutes à l'accès à la pratique sportive. Je ne sais si, comme moi, monsieur le ministre, vous avez rencontré des familles obligées de retirer un ou plusieurs de leurs enfants du club sportif où ils é...

Je ne suis pas étonné de la réaction de M. Rochebloine, toujours prompt à s'indigner que l'on puisse toucher à l'argent que perçoivent les fédérations sportives au moyen des droits audiovisuels, en particulier dans le football !

Si vous préférez, mon cher collègue, que la mesure proposée soit d'application directe, sans passer par l'établissement d'un rapport préalable, je peux rédiger un amendement de repli en ce sens. Comme l'a dit le rapporteur, les collectivités territoriales se battent pour que chaque enfant ait accès au sport comme elles s'efforcent également ...

Il ne faut pas que l'accès au sport dépende du bon vouloir de tel ou tel intervenant : le sport est un droit dont chaque enfant doit pouvoir bénéficier ! (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

Une loi sur les droits des sportifs ne peut pas ne pas évoquer l'avenir des sportifs. On évoque souvent les salaires extravagants de sportifs professionnels, mais seuls quelques-uns sont concernés ! Dans beaucoup de disciplines, les revenus des sportives et des sportifs de haut niveau ne sont pas aussi immenses.

Or, on le sait, la carrière sportive est très courte. Il est donc nécessaire de travailler sur ce sujet. M. le ministre prend d'ailleurs beaucoup d'engagements, et il aura beaucoup de travail dans les semaines qui viennent. (Sourires.)

Mais il faut vraiment, je crois, qu'un travail importait soit mené sur cette question du suivi, de la formation et de l'aide à la reconversion des sportives et des sportifs de haut niveau. Naguère encore, nombre d'entreprises, notamment publiques, consentaient un effort considérable pour suivre ces sportives et ces sportifs de haut niveau, les...

Monsieur le ministre, j'ai été très heureuse d'entendre ce que vous venez de dire : un parlementaire doit faire des lois et les amender. C'est ce que nous souhaitons ; nous sommes disponibles pour cela, nous avons travaillé des amendements, et j'aurais en effet aimé que nous puissions en discuter ce soir.

Mais vous nous répondez chaque fois que la loi doit être votée conforme. Je pense qu'un parlementaire doit aussi pouvoir évaluer les politiques publiques, les conséquences d'une loi, les conséquences d'une décision budgétaire. Ainsi, il faut aujourd'hui évaluer les conséquences de la diminution de notre réseau de formation, de la disparition d...

Je comprends bien les préoccupations qui ont inspiré cet article : donner aux fédérations la possibilité d'intervenir sur les salaires des joueurs professionnels, mais également sur le nombre minimum de jeunes formés par un club dans l'équipe du club. En ce qui concerne cette dernière question, nous nous sommes toujours heurtés aux réticences d...

Je pense par exemple à une fédération que vous connaissez bien, mon cher collègue : la Fédération française de football.

Mais je vais peut-être aller dans votre sens. Dans le contexte européen actuel, malgré les efforts de Michel Platini et de l'UEFA en matière de « fair-play financier », malgré notre contrôle de gestion, contrôle qui n'existe pas dans d'autres pays, si l'État français ne fait pas pression sur les fédérations, s'il ne s'efforce pas de développer ...

Cet article est extrêmement important puisqu'il touche à la multipropriété des clubs. Dans une période où de l'argent est massivement injecté dans certains clubs professionnels et où nous avons à lutter contre les tricheries liées aux paris en ligne qui mettent en jeu des sommes considérables, cet article mérite d'être amélioré, même s'il corri...

Qu'il me soit d'abord permis de rappeler à mon collègue que les agents sportifs n'existent pas que dans le football. Celui-ci n'a donc pas à se sentir visé. Les agents sportifs posent un problème bien plus général, qui dépasse la seule question du football.

Mes collègues ont déjà avancé de nombreux arguments contre le double mandatement. Je m'interroge pour ma part, monsieur le ministre, sur votre volonté politique. Lorsque nous vous avons auditionné à propos de votre budget, vous avez eu des paroles extrêmement fortes concernant les agents sportifs, déclarant qu'il fallait en terminer le plus ra...

Un minimum de cohérence serait tout de même nécessaire dans les réponses qui nous sont faites ! On ne peut, sur certains articles, nous demander d'accepter une première avancée en disant que l'on pourra toujours améliorer les choses par la suite, et, sur d'autres, nous appeler à la patience en nous renvoyant directement à un futur texte de loi ...

Cet amendement vise à accentuer encore la transparence des relations entre les sportifs et leurs agents en rendant obligatoire la déclaration par le sportif à la fédération délégataire compétente le recours aux services d'un ou de plusieurs agents sportifs.

Cet amendement a trait au rôle respectif des fédérations et des ligues. Certes, les fédérations peuvent déléguer aux ligues toute une série de responsabilités et de pouvoirs, mais, s'agissant des agents sportifs il serait plus conforme à l'éthique que la fédération soit complètement en charge. C'est pourquoi nous demandons que soient supprimés...