Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, permettez-moi d'abord de faire une citation : « On aura une augmentation du chômage qui va se poursuivre tout au long de 2009 et sans doute encore un peu au début de l'année 2010 ». C'est ce qu'a déclaré le Premier ministre vendredi. Cela sonnait comme une fatalité, le prix à...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, après l'excellente intervention du rapporteur, Daniel Paul, c'est avec une grande détermination mais aussi dans un esprit de responsabilité que je vous présente cette proposition de loi. Chacune, chacun d'entre nous le sait : notre planète est confrontée à une crise d'une am...

Car, chers collègues, celles et ceux qui ont envoyé des délégations à l'Assemblée nationale attendent de la loi de la République qu'elle soit du côté des salariés et du travail, pas du côté de la finance et des spéculateurs.

Oui, c'est bien le réel qui nous impose aujourd'hui ce choix politique éminemment moderne : reprendre aux banques et aux marchés financiers la maîtrise de notre économie et donc le pouvoir de faire face à tous les défis qui sont les nôtres. Oui, il est temps de faire et d'inventer autre chose que vos politiques. Aussi, dans l'urgence, l'artic...

Interdire les licenciements, frapper les plans sociaux de nullité là où ils ne répondent qu'à l'opportunité financière d'actionnaires intéressés, comme à Arcelor Gandrange, à Molex, ou dans d'autres entreprises qui ont réalisé des bénéfices, distribué des dividendes, délocalisé leur production ou reçu des aides publiques. Cette proposition, vo...

Et pour tirer l'ensemble de la grille des salaires vers le haut, nous proposons également, à l'article 6, la suppression des allégements de cotisations sociales patronales en l'absence d'accords salariaux à l'entreprise et, à l'article 7, la tenue d'une conférence nationale sur les salaires.

Avec de telles mesures, EDF et GDF-Suez auraient enfin commencé à négocier l'augmentation des salaires des électriciens et gaziers que ceux-ci réclament dans la lutte depuis maintenant neuf semaines. D'autres mesures, parmi lesquelles la suppression immédiate des franchises médicales, proposée à l'article 12, celles sur les bourses ou sur le R...

Adopter cet article serait un premier pas vers la reconnaissance de nouveaux pouvoirs aux salariés dans l'entreprise et sur les choix de gestion de celle-ci. Adopter cet article aiderait, plus largement, à reconnaître de nouveaux pouvoirs aux citoyens et citoyennes pour maîtriser notre système financier et tout ce qui contribue aux choix d'inv...

Chers collègues, cette proposition de loi constitue, avec celles de mes collègues Roland Muzeau et Marc Dolez dont nous discuterons plus tard dans la journée, un véritable plan de relance porté par les exigences populaires, un plan de l'ampleur nécessaire pour contrer les logiques qui nous ont enfoncés dans la crise, un plan qui porte le change...

Je voudrais insister sur l'utilité que présente cet article 1er pour notre développement économique, pour l'emploi qualifié dans notre pays, et pour la qualité même de nos productions. Pourquoi ? Parce que l'article 1er tend à interdire des licenciements que je qualifierais d'opportunité financière pour les actionnaires, puisqu'il vise les ent...