Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Marie-Christine Dalloz

4 rapports signés

18/03/2009 — Rapport d'information N° 1513 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

28/07/2008 — Rapport N° 1091 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi

15/07/2008 — Rapport N° 1043 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

17/06/2008 — Rapport d'information N° 952 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les maisons de l'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org