Promouvoir une autre répartition des richesses

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos collègues du groupe GDR nous proposent d'adopter une proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses. Naguère, ils ont, en rangs serrés, prôné et fait adopter les trente-cinq heures qui portaient partage du travail, mesure dont notre pays a eu d'ailleurs bien d...

Que se passerait-il si nous les suivions ? Nous connaîtrions un scénario sans précédent de régression économique et, du même coup, de régression sociale.

C'est un point qui nous oppose fondamentalement. D'abord, parce que nos collègues oublient les mesures destinées aux classes moyennes qui ont été prises par ce gouvernement exonération de l'impôt sur les successions pour 95 % des Français, déduction fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers, exonération des deuxième et troisième tiers prov...

Ils omettent délibérément les coûts d'une redistribution fiscale fondée sur des prélèvements confiscatoires, j'entends la perte d'emploi, l'affaiblissement de la capacité d'innovation dans notre pays, ou encore l'exode fiscal. Nous avons besoin, mes chers collègues, de l'arbitrage des acteurs économiques et des Français qui le peuvent pour sout...

Cette proposition de loi serait-elle alors purement idéologique ? Pas vraiment, car, reconnaissons-le, sur le plafonnement de la rémunération des dirigeants, votre approche est pragmatique. Vous proposez d'aborder la question d'une manière concrète, en recherchant l'idée d'un plafond. Mais, encore une fois, nous ne pouvons vous suivre, à cause...

en commission des affaires économiques et en commission des affaires culturelles. C'est ce à quoi nous vous invitons pour être plus opérationnels sur ce terrain. Faute de cette approche, mes chers collègues, le groupe UMP refuse évidemment de vous suivre sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd'hui à notre examen par notre excellent collègue Jean-Pierre Brard,

du groupe GDR, vise à promouvoir une autre répartition des richesses. On y décèle l'esprit de son rapporteur

qui nous invite au débat de fond, un débat dont l'intérêt dépasse à n'en pas douter celui des arguments déjà un peu datés de l'opposition, cher collègue Muzeau.

Depuis l'été 2007, en effet, vous n'avez cessé de développer un seul et unique thème au sujet de la loi TEPA : « C'est un cadeau fait aux riches. » Ce sont vos mots mêmes.

Or depuis le début de la législature, au risque de se répéter, la majorité vous démontre que la plupart des mesures de ce texte s'adressent aux classes moyennes et qu'il vous serait bien difficile de les mettre en cause car les Français les ont déjà adoptées. Je pense notamment à l'exonération de l'impôt sur les successions pour 95 % des Franç...

Je pense à la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers. C'est d'ailleurs dans ce même esprit que le Gouvernement a plus récemment exonéré des deuxième et troisième tiers provisionnels les Français soumis notamment à la première tranche de l'IR. Ainsi, les mêmes causes produisant les mêmes effets, je serai contrainte, mes cher...

Je reconnais que vous nous proposez de débattre de l'un des points qui sans doute nous opposent le plus : la conception du rôle des acteurs économiques et publics dans une économie de marché à l'heure d'une crise sans précédent. La question de l'éthique, au même titre que celle de la performance économique, est au coeur de nos préoccupations c...

Venons-en au coeur du sujet. Le bouclier fiscal, c'est vrai, a fait partie du programme électoral de Nicolas Sarkozy qui, pendant toute sa campagne, a expliqué qu'il le mettrait en oeuvre. Les Français l'ont bien compris puisqu'ils l'ont élu (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et, surtout, ils ont compris qu'il s'agissait d'une ...

Les Français ont élu Nicolas Sarkozy en connaissance de cause. Cet engagement d'équité, nous l'avons tenu. La crise est-elle un prétexte suffisant pour changer radicalement de cap ? Nous ne pouvons imaginer que vous voudriez dresser les Français réputés pauvres contre les Français réputés riches je sais qu'une telle pensée ne vous viendrait ...

et partent d'autant plus que nos voisins européens Espagne, Danemark, Suède et notre plus proche voisin, l'Allemagne ont déjà fait sur ce plan des choix volontaristes.

Pour compenser les manques à gagner dus aux départs fiscaux, on alourdit immanquablement la charge de ceux qui restent. Mais nous, à droite, chers collègues de l'opposition, nous avons eu le courage de prendre une mesure de justice fiscale que la gauche n'avait jamais eu l'audace d'assumer,

à savoir le plafonnement global des niches fiscales. Nous tenons ainsi les deux bouts du problème : nul ne peut s'exonérer du paiement de l'impôt mais celui-ci ne peut, ne doit pas être confiscatoire.

C'est un débat politique de fond, un vrai choix de société. Or, mes chers collègues, la puissance publique peut-elle seule nous entraîner dans le cercle vertueux de la création de richesses ? La richesse, au motif qu'elle est prélevée par l'État et redistribuée par ses soins grâce à des mécanismes souvent complexes, selon des logiques et au pr...

Pour les bénéficiaires riches que vous dénoncez, il peut s'agir très simplement de développer la consommation de biens et de services. De très nombreux exemples sont à notre portée : l'aide à la personne, la sous-traitance à des prestataires de services, l'achat des biens de consommation, l'amélioration des conditions d'habitat, la mise aux nor...